Tous ensemble pour votre santé

Vos droits et représentants

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A l’hôpital, à l’étranger, chez le médecin, à domicile, dans un établissement médicalisé, à tout moment et en tout lieu de votre parcours de soins… vous avez des droits !
Corps de texte
Les contenus ci-dessous vous orientent vers l'espace "Parcours de santé, vos droits" du site du ministère des solidarités et de la santé.
  • Fiche 1 : l’accès aux soins
  • Fiche 2 : le refus de soins par un professionnel de santé
  • Fiche 3 : les soins aux personnes en situation précaire
  • Fiche 4 : les soins aux personnes majeures protégées
  • Fiche 5 : les soins lors d’un séjour à l’étranger
  • Fiche 6 : les soins psychiatriques
  • Fiche 7 : les soins à domicile

 

  • Fiche 8 : l’information du patient
  • Fiche 9 : la personne de confiance
  • Fiche 10 : le consentement aux soins
  • Fiche 11 : l’accès au dossier médical
  • Fiche 12 : le secret professionnel et le partage des informations médicales entre professionnels de santé
  • Fiche 13 : les soins aux personnes mineures
  • Fiche 14 : les soins aux personnes détenues
  • Fiche 15 : le don d’organes

 

  • Fiche 16 : les indicateurs de qualité, de sécurité et de satisfaction
  • Fiche 17 : la prise en charge de la douleur
  • Fiche 18 : le bon usage des médicaments
  • Fiche 19 : la bientraitance

 

  • Fiche 20 : les directives anticipées
  • Fiche 21 : les soins palliatifs
  • Fiche 22 : la fin de vie

 

  • Fiche 23 : la médiation en établissement de santé
  • Fiche 24 : les plaintes devant les ordres professionnels
  • Fiche 25 : les voies de recours en cas de dommages liés aux soins
  • Fiche 26 : la représentation des usagers du système de santé
  • Vos représentants en Grand Est (commissions des usagers - CDU)
  • Annexe 1 : le Défenseur des droits
  • Annexe 2 : la procédure d’indemnisation devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)
  • Annexe 3 : la procédure devant le juge administratif
  • Annexe 4 : la procédure devant le juge civil
  • Annexe 5 : la procédure devant le juge pénal
  • Annexe 6 : adresses des agences régionales de santé
  • Annexe 7 : sigles et adresses Internet

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