Soutien au déploiement de nouvelles organisations de proximité visant à renforcer sur l’accès aux soins par la téléconsultation

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

En cours

Cet appel à projets a pour objet de soutenir le développement de solutions organisationnelles territoriales permettant de renforcer l’accès à des praticiens requis en médecine générale et en médecine de spécialité dans le Grand Est, au travers de téléconsultations.

Le bilan de la Feuille de route télémédecine Grand Est #1 au 31/12/2023 est riche d’enseignements. Si les professionnels de santé des territoires sont à l’initiative de nombreux projets notamment de téléconsultations assistées (c’est-à-dire qu’un professionnel de santé assiste le patient lors de la téléconsultation) et augmentées (avec l’appui d’objets connectés), ils se heurtent toutefois à plusieurs problématiques :

  • L’absence de médecins requis (effecteurs) disponibles sur leurs territoires pour assurer des téléconsultations (TLC) ;
  • Une tendance des médecins à réserver la téléconsultation à leur patientèle et à ne la pratiquer qu’en situation de crise comme alternative au présentiel, plutôt que comme une pratique intégrée (en Grand Est, une baisse de 43% du nombre de TLC réalisées par les médecins libéraux est à noter entre 2021 et 2023).

Ces mêmes constats ont été posés lors des concertations territoriales du Conseil National de la Refondation (CNR) de la Santé, et sans le cadre des travaux conduits par l’un des territoires d’innovation en Grand Est, e-Meuse.

L’ensemble de ces éléments ont ainsi encouragé les commanditaires de la Feuille de route télémédecine Grand Est à mettre en place un cadre expérimental d’actions pour les années 2024-2026, dont fait partie le présent AAP

Cet AAP a pour objet de soutenir le développement de solutions organisationnelles territoriales permettant de renforcer l’accès à des praticiens requis en médecine générale et en médecine de spécialité dans le Grand Est, au travers de téléconsultations.

Mis en place par des médecins volontaires d’un territoire donné en Grand Est, il s’agit d’un dispositif qui organise et réalise des téléconsultations à destination des publics cibles et territoires prioritaires rencontrant des difficultés d’accès aux soins du fait de leur éloignement des offreurs de soins ou de l’indisponibilité de ces derniers, afin de répondre à leurs besoins en soins.

Ces organisations doivent permettre à ces patients :

Dans un second temps, et pour les situations de patients sans médecin traitant, d’en désigner un pour leur suivi au long cours et de réintégrer ainsi le cadre du parcours de soins coordonné.

Le projet devra être porté par une ou plusieurs structure(s) opérant dans le Grand Est, parmi les suivantes :

  • Associations (comme les CPTS par exemple) portant un projet de santé territorialisé ;
  • Structures juridiques porteuses d’une Structure d’Exercice Collectif (Maison de Santé Pluriprofessionnelle ou centre de santé) ou d’un cabinet de groupe ;
  • Établissements de santé et/ ou Établissements et services médico-sociaux ;
  • Dispositifs d’appui à la coordination.

Les candidats intéressés sont invités à déposer leur dossier de candidature à l’adresse suivante : sur Démarches simplifiées, en suivant le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/soutien-au-deploiement-de-nouvelles-organisations-

Les candidats recevront en retour un accusé de réception.

Toutes communications ou questions autour de cet appel à projets se fera via la boîte mail : ARS-GRANDEST-DQPI@ars.sante.fr

Le calendrier de mise en œuvre est le suivant :

Publication de l’AAP : le 10/06/2024
Webinaire de présentation : le 20/06/2024 de 11h à 12h,
Réponse des candidats à l’AAP : jusqu’au 10/10/2024
Instruction et sélection des projets : jusqu’au 25/10/2024
Notification aux candidats retenus : au plus tard, le 31/10/2024
    Contractualisation : jusqu’au 14 novembre 2024