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Se faire soigner en Belgique

Article
Questions réponses concernant la prise en charge d’un ressortissant français dans un établissement de soins belge
Corps de texte

En 2008, deux conventions de Zones Organisées d’Accès aux Soins Transfrontaliers (ZOAST) ont été signées pour la zone frontalière de la région Grand Est:

La ZOAST « Ardennes » a été mise en œuvre le 01/02/2008 et la ZOAST « LorLux » le 01/07/2008.

Ces conventions permettent aux assurés de ces zones définies d’aller consulter ou se faire soigner à l’hôpital de la zone frontalière, inclus dans la convention, sans autorisation médicale préalable dans un établissement hospitalier situé de l’autre côté de la frontière et d’y recevoir des soins hospitaliers et/ou ambulatoires.

Le 30 juin 2008 à Arlon a eu lieu la signature de la convention de Zone Organisée d’Accès aux Soins Transfrontaliers (ZOAST) "ARLWY".
La zone frontalière d’application de cette convention s’étend sur les communes françaises de l’arrondissement de Briey et les communes belges des arrondissements d’Arlon et de Virton.

L’accord permet aux assurés de cette zone d’aller consulter ou se faire soigner à l’hôpital de Mont-Saint-Martin ou aux Cliniques du Sud Luxembourg à Arlon et Virton, sans autorisation médicale préalable dans un établissement hospitalier situé de l’autre coté de la frontière et d’y recevoir des soins hospitaliers et/ou ambulatoires.
 

Je suis assuré social français et je souhaite me rendre en Belgique (ou dans un autre pays de l’Union Européenne). J’ai besoin de soins. Comment seront-ils payés ?

En tant que ressortissant de l’Union Européenne, vous pouvez vous rendre dans n’importe quel pays de l’UE et vous faire soigner en cas de besoin.

Pour les soins de ville :

Vous devez avancer les frais et serez remboursé au vue de la facture établie par le médecin, sur la base du prix d’une consultation en France (s’il existe un surcoût, et si vous avez une mutuelle, prenez contact avec elle pour voir dans quelles conditions elle prend en charge vos frais supplémentaires).

Pour les soins hospitaliers nécessaires :

 Si vous avez sur vous la carte européenne d’assurance maladie (à faire établir par votre caisse d’assurance maladie), l’établissement qui assure vos soins peut se faire directement payer par l’organisme belge sur la base des tarifs applicables en Belgique. Vous n’avancez que le reste à la charge du patient (dont le forfait journalier belge) dont  vous pourrez le cas échéant  solliciter le remboursement par votre mutuelle.

Si vous n’avez pas la carte européenne d’assurance maladie, vous serez amené à avancer la totalité des frais qui vous seront ensuite remboursés en totalité ou en partie par votre caisse d’assurance maladie française et votre mutuelle sur la base des tarifs belges.

Je suis assuré social français et je souhaite me faire soigner en Belgique (ou dans un autre pays de l’Union Européenne). Comment ces soins seront-ils remboursés ?

En tant que ressortissant de l’Union Européenne, vous pouvez obtenir le remboursement des soins que vous recevrez dans n’importe quel pays de l’UE à condition que vous disposiez au préalable d’un accord de votre organisme d’assurance maladie (CPAM) (formulaire S2 ex-E112).

  • Pour les soins de ville : 

Cette autorisation médicale préalable n’est pas nécessairement requise.  Dans ce cas, vous devez avancer les frais et serez remboursé  au vue  de la facture établie par le médecin,  sur la base du prix d’une consultation en France (s’il existe un surcoût, et si vous avez une mutuelle, prenez contact avec elle pour voir dans quelles conditions elle prend en charge vos frais supplémentaires). Cependant si vous disposez d’un accord médical préalable de votre CPAM vous ne devrez pas faire l’avance des frais mais vous devrez supporter l’éventuelle ticket modérateur qui correspond à la prestation dispensée que vous pourrez vous faire rembourser par votre organisme complémentaire (mutuelle).

  •  Pour les soins hospitaliers :

L’établissement qui vous soigne se fera directement payer par l’organisme d’assurance maladie belge sur la base des tarifs applicables en Belgique. Vous n’avancez que le reste à la charge du patient (dont le forfait journalier belge) dont  vous pourrez le cas échéant  solliciter le remboursement par votre mutuelle.

Est-ce que je peux bénéficier de la zone organisée de soins transfrontaliers « ZOAST » ?

Les assurés sociaux français qui habitent dans les cantons d’Audun-le-Roman, de Briey, de Chambley-Bussière de Conflans-en-Jarnisy, d’Herserange, de Villerupt, Mont-Saint-Martin, de Longwy, Longuyon et d’Homécourt peuvent se faire soigner directement dans les cliniques du Sud Luxembourg à Arlon, sans avoir besoin, pour des soins intentionnels programmés, d’obtenir l’accord préalable de leur Caisse d’Assurance Maladie (CPAM). De même, ces patients n’ont pas besoin de faire l’avance des frais.

Les assurés sociaux français qui habitent dans les cantons Charny-sur-Meuse, Clermont-en-Argonne, Damvillers, Dun-sur-Meuse, Étain, Fresnes-en-Woëvre, Montfaucon-d’Argonne, Montmédy, Souilly, Spincourt, Stenay, Varennes-en-Argonne, Verdun-Centre, Verdun-Est, Verdun-Ouest peuvent se faire soigner directement dans les cliniques du Sud Luxembourg à Arlon, Virton et Libramont, sans avoir besoin, pour des soins intentionnels programmés, d’obtenir l’accord préalable de leur Caisse d’Assurance Maladie (CPAM). De même, ces patients n’ont pas besoin de faire l’avance des frais.

Quels sont les frais qui sont à ma charge si je n’ai pas de mutuelle ?

En Belgique,  un patient qui est hospitalisé doit supporter un  ticket modérateur journalier d’environ 14 € (valeur 2012) ainsi qu’un forfait unique par hospitalisation de 13,64 euros pour les actes techniques (biologie clinique, radiologie…).

Si j’ai une mutuelle, quelles démarches dois-je entreprendre pour ne pas avoir d’avance de frais à faire ?

Les frais qui restent à votre charge (tickets modérateurs) sont facturés à votre CPAM par l’établissement hospitalier d’Arlon si vous êtes bénéficiaires de la CMUC ou reconnu atteint d’une ALD ou de tout autre forme d’exonération à 100% (invalide, parturientes…)

Pour les patients qui ne bénéficient pas d’un système exonérant, l’établissement d’Arlon pourra facturer votre reste à charge si vous lui fournissez les informations nécessaires à votre affiliation auprès d’un organisme complémentaire (mutuelle).

Est-ce que je peux demander à bénéficier d’une chambre particulière aux cliniques du Sud Luxembourg ?

En Belgique, le choix d’une chambre particulière n’entraine pas seulement des frais supplémentaires d’hébergement (forfait chambre particulière en France) d’environ 40 € à 70€, mais a, aussi, pour conséquence, que les tarifs de prise en charge médicale, dont les dépassements d’honoraires sont demandés au patient pour toutes les prestations médicales reçues.

Si vous ne souhaitez pas que votre séjour dans un établissement de santé belge vous coûte plus cher qu’un séjour dans un établissement de santé français, il vous est conseillé de ne pas opter pour la chambre particulière.

Aller plus loin

Documents à télécharger

Plaquette : Coopération Mont-Saint-Martin/Arlon : France ou Belgique une offre de soins complémentaire

Plaquette :  Coopération Meuse / Belgique une offre de soins complémentaire