Calendrier de la campagne budgétaire médico-sociale 2026
La campagne 2026 sera menée en deux phases :
- Juin/juillet 2026
Dernier trimestre 2026 pour les Crédits Non Reconductibles et compléments nationaux éventuels.
Consultez ci-dessous l’instruction budgétaire 2026 et les Rapports d’Orientations Budgétaires et leur annexe précisant les éléments de sa mise en œuvre.
Un cadre national fixé pour 2026
L’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026, publiée au Bulletin officiel le même jour, précise les orientations de la campagne budgétaire 2026 pour les établissements et services médico-sociaux accompagnant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
Elle définit également les éléments d’évolution de l’Objectif global de dépenses, l’OGD, qui encadre les financements du secteur médico-social.
Une déclinaison régionale dans le Grand Est
Dans ce cadre, l’ARS Grand Est décline ces orientations à travers sa politique régionale d’allocation des ressources, en cohérence avec les priorités de santé régionales.
Les Rapports d’Orientation Budgétaire 2026, consacrés respectivement au secteur des personnes âgées et à celui des personnes en situation de handicap, précisent les modalités d’allocation retenues pour l’exercice 2026.
Des mesures nationales intégrées aux dotations régionales
La construction de l’OGD 2026 s’inscrit dans la démarche globale engagée sur l’ensemble de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM. Elle intègre une mesure d’efficience de 54 millions d’euros au niveau national, répercutée sur les dotations régionales limitatives.
Le secteur médico-social contribue également à la tenue de l’ONDAM par une mise en réserve nationale de 215 millions d’euros en 2026.
Pour le secteur des personnes âgées, le débasage lié à la mise en réserve nationale représente 2,2 millions d’euros pour le Grand Est.
Afin de préserver autant que possible les financements pérennes des établissements et services, ce débasage est compensé par la marge d’actualisation.
L’instruction nationale porte en particulier sur les financements alloués lors de la première phase de campagne budgétaire relatifs :
Aux dotations de base reconductibles en 2026 des ARS et à la prise en compte des effets de l’inflation et de l’évolution de la masse salariale (GVT) sur ces dotations ;
Au renforcement du taux d’encadrement soignants non médicaux en EHPAD : cette mesure intégrée à la valeur du point bénéficiera à l’ensemble des EHPAD en 2026 ;
Au financement en année pleine de l’expérimentation relative à la fusion des sections Soin / Dépendance : en Grand Est, seul le département de la Haute-Marne est concerné ;
Au financement de l’évolution et de l’adaptation de l’offre en faveur des séniors, tenant compte notamment des projections démographiques.
Le maintien à domicile renforcé se poursuit avec le déploiement, pour la troisième année consécutive, des Centres de Ressources Territoriaux. Cela passe également par le renforcement des accompagnements et de l’offre des services intervenant au domicile (SAD) pour y dispenser des prestations d’aide, d’accompagnement et de soins.
Dans l’objectif de renforcer la médicalisation des EHPAD et d’améliorer la qualité des soins, des financements sont accordés au titre de l’actualisation des coupes PATHOS, d’un fonds Qualité et de mesures nouvelles pour renforcer le temps de présence des médecins coordonnateurs.
Enfin, des crédits sont dédiés à la mise en œuvre de la stratégie 2025-2030 maladies neuro-dégénératives (MND) pour :
Renforcer la coordination et la présence de psychologues au sein des SSIAD et futurs SAD ;
Accompagner la coordination des services ;
Créer/renforcer les Equipes Spécialisées Alzheimer (ESA) en équipes spécialisées MND notamment.
Pour le secteur des personnes en situation de handicap, le débasage de la dotation régionale limitative s’élève à 2,4 millions d’euros dans le Grand Est. Il sera réparti entre l’ensemble des établissements et services médico-sociaux, à partir des bases reconductibles arrêtées au 31 décembre 2025.
L’ARS Grand Est ne prévoit pas de modulation du taux d’actualisation pour les établissements et services accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap. Cette décision tient compte des nombreux chantiers en cours et à venir, notamment dans la perspective de la mise en œuvre de la réforme Sérafin-PH.
La modulation du taux d’actualisation sera donc appliquée cette année uniquement aux établissements et services médico-sociaux pour adultes, en tenant compte d’un taux d’occupation moyen de 87 %.
Les crédits notifiés en 2026 soutiendront très majoritairement les orientations issues de la circulaire du 7 décembre 2023 dite des « 50000 solutions » nouvelles en faveur des enfants et adultes en situation de handicap. L’ARS Grand-Est poursuit et amplifie ainsi les actions engagées dès 2024 en mobilisant différents leviers permettant des parcours plus modulaires, plus fluides, vers le milieu ordinaire à partir des besoins régulièrement évalués et tournés.
Les solutions en faveur d’une scolarité du plus grand nombre restent un enjeu majeur de cette campagne, à travers la poursuite de dispositifs médico-sociaux à l’école, la poursuite de déploiement des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS), tout en amplifiant le repérage précoce.
5 thématiques prioritaires, communes aux secteurs des personnes âgées et personnes en situation de handicap, sont identifiées pour la campagne 2026 relatives aux soutiens :
à l’investissement immobilier
à l’attractivité dans le secteur médico-social
à la transformation de l’offre
aux ESMS en difficultés financières
aux molécules et traitements médicamenteux onéreux
et, spécifiquement sur le champ PH, aux renforts de personnels parfois nécessaires à l’accompagnement de situations individuelles.
Sur les 2 secteurs, des mesures liées à des revalorisations salariales sont intégrées, liées :
A l’augmentation des cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
Au financement de mesures salariales issues des avenants relevant de la branche d’aide à domicile (BAD) et de l‘UCANSS.
