L’objectif est de faire émerger, sur le département Bas Rhinois, des projets contribuants :
- à réduire le nombre de départs non souhaités de personnes handicapées adultes vers la Belgique en proposant des solutions d’accompagnement qui s’inscrivent dans le cadre des objectifs de diversification des réponses et de transformation de l’offre médico-sociale sur un territoire,
- à organiser le retour d’adultes ayant d’ores et déjà exprimé leur volonté de revenir en France.
Les projets proposés devront également répondre à la nécessité de développer la guidance et les solutions de répit pour les aidants afin d’éviter les situations d’épuisement des aidants qui constituent un des motifs d’orientation vers la Belgique.
Les établissements médico-sociaux : MAS
Le candidat devra soumettre un dossier comprenant les 3 pièces suivantes :
1) Le descriptif du projet répondant au présent cahier des charges, en utilisant le formulaire de réponse en annexe 2
2) Le budget prévisionnel (modèle en annexe 3). Dans l’éventualité que le projet soit couplé avec une autre opération, le budget global devra porter sur la capacité totale en identifiant les différentes sources de financement.
3) Le calendrier de mise en œuvre. Chaque promoteur devra faire parvenir son dossier par voie électronique pour le 20 décembre 2024 au plus tard (la date de réception faisant foi) aux adresses mails suivantes :
- Direction Autonomie : ars-grandest-da-aap-aac@ars.sante.fr
et
- Délégation territoriale du Bas Rhin : ars-grandest-dt67-autonomie@ars.sante.fr
Des précisions complémentaires pourront être sollicitées par messagerie aux adresses mentionnées
Références règlementaires :
Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Projet Régional de Santé 2018-2028, Schéma régional de santé 2018-2023, et Programme Interdépartemental d’Accompagnement des Handicaps et de la Perte d’Autonomie (PRIAC 2022-2026) ;
Stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement.
INSTRUCTION n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées ;
INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/DSS/SD1B/CNSA/DESMS/2020/188 du 28 octobre 2020 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.