Objet
La mesure n°12 de la stratégie décennale des soins d’accompagnement prévoit de créer les maisons d’accompagnement. Ces structures hybrides, entre sanitaire et médico-social, permettront d’offrir un cadre adapté et une prise en charge spécialisée à des personnes dont le traitement est stabilisé, et qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas rester à leur domicile, notamment en l’absence d'aidant. Elles devraient également permettre de réduire le recours inapproprié à une hospitalisation pour les personnes en fin de vie dont l’état ne nécessite pas un degré de médicalisation intensif.
Une préfiguration de ces nouveaux établissements médicaux sociaux sera mise en œuvre sur la période 2026-2028 dans un cadre expérimental (relevant du 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles). Elle permettra de stabiliser leur cahier des charges avant une généralisation à l’ensemble du territoire national.
C’est l’objet du présent Appel à projets qui vise à identifier une structure expérimentale en Grand Est.
Agenda
- Lancement de l’appel à projet : 2 octobre 2025
- Date de retour attendu des candidatures : 5 novembre 2025
- Réunion de la commission d’’appel à projets novembre/décembre 2025
- Notification de la décision : décembre 2025
Modalités de candidature
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