Le parcours coordonné renforcé Enfance protégée a pour objectif de garantir un suivi régulier, structuré et coordonné de la santé des enfants, adolescents et jeunes majeurs relevant de la protection de l’enfance.
Ce dispositif vise à renforcer l’accès aux bilans de santé somatique et psychologique, à organiser l’orientation vers les soins nécessaires et à assurer la continuité du parcours de santé, en lien étroit avec les conseils départementaux et les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux du territoire.
Les quatre grands principes du PCR Enfance protégée
Le PCR Enfance protégée a pour objectif de structurer un suivi régulier des enfants et adolescents protégés, qu’ils soient placés ou accompagnés en milieu ouvert, en articulation étroite avec les conseils départementaux.
Il repose sur quatre grands principes :
- Organiser un bilan initial et un suivi annuel : le parcours prévoit la réalisation d’un bilan initial somatique et psychologique de l’enfant ou de l’adolescent, puis son actualisation chaque année. Ces bilans peuvent être réalisés par des médecins généralistes, des pédiatres de ville ou des professionnels exerçant notamment au sein de la protection maternelle et infantile (PMI), de centres de santé, de structures de l’Assurance Maladie ou de tout autre acteur compétent.
- Orienter vers un parcours de soins gradué : les bilans doivent permettre d’identifier les besoins de santé de l’enfant ou de l’adolescent et, si nécessaire, de l’orienter vers un parcours de soins adapté à l’intensité de ses besoins.
- Des soins somatiques de 1er niveau : soins dentaires, orthophonistes, ophtalmologie, …
- Des soins précoces en santé mentale : psychologie, psychomotricité ou ergothérapie
- Des soins complexes ou intensifs les enfants présentant des besoins spécifiques : PCO, services de psychiatrie et pédopsychiatrie, CMP/CMPP, …
- Garantir l’effectivité du parcours par une coordination dédiée : le PCR s’appuie sur une structure responsable de la coordination, chargée d’assurer la coordination administrative et clinique des parcours de soins. Cette structure contribue également à la coordination et à l’animation territoriale, afin de faciliter l’articulation entre les différents acteurs mobilisés autour de l’enfant ou de l’adolescent.
- Assurer la traçabilité du parcours de soins : le parcours de soin et son suivi doivent être matérialisés dans un système d’information, en lien avec Mon Espace Santé et le dossier médical partagé (DMP), afin de favoriser la continuité et la lisibilité du suivi.
Les étapes du parcours :
Le parcours de l’enfant inclus dans le PCR s’organise selon les étapes suivantes :
- Étape 1 : Inclusion de l’enfant dans le parcours
- Étape 2 : Planification des bilans
- Étape 3 : Réalisation du bilan (initial et renouvellement annuel)
- Étape 4 : Suivi des préconisations et du parcours de soin
- Étape 5 (optionnelle) : Soins précoces en santé mentale
- Étape 6 et 7 fin de parcours annuelle du PCR et fin de parcours définitive
Le PCR est organisé par séquence d’interventions (étapes) dont la durée totale s’élève à 12 mois. Le parcours est renouvelable tous les ans pour les enfants et adolescents continuant de remplir les critères d’éligibilité au parcours.
Conformément au cahier des charges national, peuvent déposer un dossier de candidature les structures suivantes :
- Établissement de santé (art. L.162-22 CSS)
- Centre de santé (art. L.6323-1 CSP)
- Maison de santé pluriprofessionnelle (art. L.4041-1 CSP)
- Equipes de soins spécialisées (art. L.1411-11-1 CSP)
- Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) (art. L1434-12 CSP)
- Dispositifs d’appui à la coordination (DAC) (art L.6327-2 CSP)
- Services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) (art. L.2112-1 CSP)
En concertation avec le conseil départemental concerné, l’ARS peut également décider de retenir une pouponnière à caractère social comme structure de coordination secondaire, en complément de la structure responsable de la coordination départementale.
Ce choix est optionnel et doit être formalisé par convention. Dans ce cas, les enfants de 0 à 3 ans confiés peuvent bénéficier de leur suivi au sein de la pouponnière. La durée de cette coordination peut être prolongée jusqu’aux 7 ans de l’enfant, sous réserve qu’il bénéficie toujours d’une mesure de protection.
Date limite de candidature : lundi 20 juillet 2026 12h00
Notification des décisions : au plus tard deux mois après la clôture de l’appel à candidatures.
Dépôt des candidatures pour les départements 08 ; 54 ; 55 ; 67 et 68 :
Les dossiers de candidature, accompagnés de leurs annexes, doivent être déposés en ligne via la plateforme de Dématérialisation des démarches sociales.
L’arrêté du 21 avril 2026 crée le parcours coordonné renforcé « Enfance protégée » et l’insère dans la liste des PCR par modification de l’arrêté cadre du 26 février 2026.