Contexte
Les conditions de travail dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées (PA) ou des personnes en situation de handicap (PH) constituent un enjeu essentiel pour l’attractivité des métiers de l’autonomie. La manutention manuelle, identifiée comme première cause de sinistralité, met en évidence la nécessité d’améliorer la qualité de vie au travail, priorité inscrite dans la transformation de ces établissements.
Des financements existent déjà, notamment via les dotations régionales limitatives (DRL) dans le cadre de la campagne budgétaire annuelle du secteur médico-social. Les structures peuvent également mobiliser des ressources complémentaires auprès de l’Assurance maladie – Risques professionnels et des CARSAT (FIPU, contrats de prévention, etc.).
Afin de renforcer ces dispositifs, un Fonds de lutte contre la sinistralité est instauré pour la période 2025–2027. Son objectif : accélérer l’équipement des établissements PA et PH en matériels de prévention, selon une liste exclusive définie par la CNSA, en ciblant particulièrement les activités les plus accidentogènes, comme l’aide au transfert des personnes. Les financements permettront ainsi l’acquisition d’équipements spécifiquement dédiés à la réduction des risques professionnels.
Financement
Pour en savoir plus sur les équipements éligibles, consultez la liste avec les coûts moyens de référence HT.
Enveloppe régionale Grand Est en 2025 : 2 393 886 € (PA : 1 239 779 €, PH : 1 154 107 €).
Un financement FIR 2025 en faveur de la lutte contre la sinistralité et à destination des EHPAD les plus sinistrés vient compléter l’enveloppe financière pour le secteur PA à hauteur d’1 000 200 €.
Les crédits doivent être engagés en 2025 (signature d’une convention). L’aide peut couvrir 100 % du montant HT de l’investissement. Les crédits sont cumulables avec d’autres financements.
Sont concernés :
- les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics et privés non lucratifs,
- les maisons d'accueil spécialisées (MAS),
- les établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés (EEAP)
- les IME avec une section polyhandicap.
Pour toute demande de subvention, complétez votre formulaire sur la plateforme "Démarche simplifiée" jusqu'au 30 septembre 2025 inclus :