Le maire dispose de compétences de police générale et de police spéciale. Il est notamment en charge de l’application du règlement sanitaire départemental sur le territoire communal. Du fait de sa proximité avec ses administrés et avec le terrain, il est un acteur essentiel de l’action en santé environnementale.
L’ARS, au côté de nombreux partenaires institutionnels, contribue à la prévention et à la gestion des risques sanitaires liés à l’environnement, en application du code de la santé publique. Ses missions en santé environnementale sont pour la plupart exercées pour le compte des préfets.
Par sa place et son rôle, l’ARS constitue ainsi l’interlocuteur privilégié des acteurs publics, des élus, des collectivités locales, des professionnels de santé, des établissements de soins et médico-sociaux, et des associations.
Consultez les domaines de compétences partagés entre le Maire et l'ARS en matière de santé environnementale.
