Le Maire et l'ARS : missions et rôles respectifs en santé environnementale

Etude et rapport
Visuel Dépliant ARS-Maires-Missions SE

La préservation de la qualité des milieux (air, eaux, sols), de l’habitat et des établissements recevant du public, et la promotion d’environnements favorables à la santé des habitants sont autant de sujets communs entre le maire et l’ARS. Consulter le guide sur le rôle et les missions respectives de chacun.

Le maire dispose de compétences de police générale et de police spéciale. Il est notamment en charge de l’application du règlement sanitaire départemental sur le territoire communal. Du fait de sa proximité avec ses administrés et avec le terrain, il est un acteur essentiel de l’action en santé environnementale.

L’ARS, au côté de nombreux partenaires institutionnels, contribue à la prévention et à la gestion des risques sanitaires liés à l’environnement, en application du code de la santé publique. Ses missions en santé environnementale sont pour la plupart exercées pour le compte des préfets.

Par sa place et son rôle, l’ARS constitue ainsi l’interlocuteur privilégié des acteurs publics, des élus, des collectivités locales, des professionnels de santé, des établissements de soins et médico-sociaux, et des associations. 

Consultez les domaines de compétences partagés entre le Maire et l'ARS en matière de santé environnementale.

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Contact

Département santé environnementale | ars-grandest-departement-environnement@ars.sante.fr