Depuis 2021, les établissements de santé du Grand Est, comme ceux du reste du territoire national, font face à une dégradation progressive de leurs résultats. La fin du dispositif national de sécurisation des recettes d’assurance-maladie en 2025 renforce la nécessité de retrouver des marges de manœuvre structurelles. Face à ces enjeux, l’ARS Grand Est a conduit un diagnostic régional approfondi permettant de catégoriser les établissements selon la criticité de leur situation financière et de définir un accompagnement adapté.
Un déploiement régional fondé sur trois priorités majeures
1. Sécuriser la trajectoire financière des établissements
L’ARS met en place un pilotage resserré de l’exécution budgétaire, incluant un suivi rapproché de la trésorerie, l’analyse des charges de personnel et de leur évolution, le respect des délais réglementaires de remontée des données financières, et la sécurisation des projets d’investissement.
Les établissements les plus fragiles bénéficieront d’un accompagnement renforcé, en lien avec la DRFIP et l’ANAP.
2. Relancer une dynamique pérenne de performance et d’efficience
L’enjeu central est de renforcer la capacité des établissements à optimiser leur fonctionnement, notamment sur :
- la maîtrise des dépenses (achats, masse salariale),
- l’optimisation des processus opérationnels (blocs opératoires, filières d’urgences, consultations, gestion des lits, circuit du médicament),
- l’amélioration des recettes via une chaîne de facturation et recouvrement plus efficiente,
- une gestion active des stocks, facturations, créances,
- des actions de coopération territoriale et de restructuration de l’offre lorsque nécessaire.
L’objectif est de réintroduire durablement une logique de performance, au service d’une meilleure utilisation des ressources et d’une qualité de prise en charge renforcée.
3. Contractualiser avec les établissements pour accélérer la trajectoire de redressement
En 2025, l’ARS Grand Est engage une contractualisation pluriannuelle, d’une durée de trois à cinq ans, avec les établissements présentant une situation financière particulièrement dégradée, ceux disposant de leviers de performance immédiatement activables, ainsi que les établissements bénéficiant de l’enveloppe dédiée au redressement financier et à la performance.
Ces contrats préciseront des objectifs financiers clairement définis et comprendront des plans d’actions détaillés, couvrant l’ensemble des thématiques pertinentes : amélioration de l’efficience, gestion des ressources humaines, optimisation de l’organisation interne ou encore développement des coopérations territoriales. Ils fixeront également des cibles opérationnelles assorties d’un calendrier de mise en œuvre. Les aides financières accordées seront conditionnées au respect des engagements formalisés dans ces contrats.
Pour 2025, l’enveloppe régionale mobilisée s’élève à 23,2 M€ pour les établissements publics de santé, auxquels s’ajoutent 6,2 M€ fléchés au niveau national au bénéfice des établissements privés non lucratifs.
À partir de 2026, l’ARS Grand Est mettra en place une gouvernance renouvelée destinée à accompagner de manière durable la transformation des établissements de santé. Le COREVAT sera ainsi réactivé. Cette instance conjointe entre l’ARS et la DRFIP aura pour mission d’assurer une surveillance régulière et partagée de la trésorerie des établissements, en particulier de ceux bénéficiant d’aides ou présentant des fragilités structurelles.
Parallèlement, un comité spécifique, le COREPERF, sera instauré afin de suivre l’avancée des contrats de performance et d’identifier, au fil de leur mise en œuvre, les besoins d’accompagnement complémentaires. Ce dispositif permettra d’ajuster au mieux les appuis régionaux et nationaux mobilisés et de garantir une cohérence dans la conduite des trajectoires de redressement.
En consolidant ces deux instances de pilotage, l’ARS Grand Est entend développer une dynamique de suivi renforcé, prévenir les dérives potentielles et promouvoir la diffusion des bonnes pratiques au sein de l’ensemble des établissements.
La démarche engagée par l’ARS Grand Est s’inscrit dans une volonté claire de garantir la pérennité du système hospitalier régional. Dans un contexte où la soutenabilité financière des établissements constitue un enjeu majeur de service public, il devient essentiel d’articuler un accompagnement renforcé avec une transformation en profondeur des organisations.
L’ARS réaffirme son engagement à travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des établissements de santé, les fédérations, les professionnels, ainsi que l’ensemble des partenaires institutionnels. Cette mobilisation collective vise à réussir ce tournant déterminant pour l’avenir de l’offre de soins dans le Grand Est.
