Par le décret n°2024-0670 du 3 juillet 2024, le Ministère du Travail, de la Santé et de la Solidarité a transformé les Coordinations régionales de lutte contre le VIH (COREVIH) en Comités de coordination Régionale de la Santé Sexuelle (CoReSS) pour une mise en place prévue au 15 mars 2025.
Cette réforme a pour objectif de permettre aux Comités de coordination régionale de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine et les infections sexuellement transmissibles (COREVIH) actuellement en place de développer une approche globale et positive en santé sexuelle et en cohérence avec les évolutions de notre société.
Le cahier des charges des CoReSS précise que ces derniers ont pour objectif l’appui aux politiques régionales de santé sexuelle, celui-ci étant poursuivi sous l’autorité de l’Agence Régionale de Santé, en cohérence avec les objectifs des politiques publiques nationales en matière de santé sexuelle.
Les prérogatives des CoReSS étant modifiées de manière substantielle, car étendues à la santé sexuelle en général et à la santé reproductive (là où les COREVIH coordonnaient uniquement la lutte contre le VIH, les hépatites et les IST), l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est lance un appel à candidatures pour doter le futur CoReSS Grand Est d’un ancrage juridique et institutionnel.
Les candidatures sont à déposer pour le 10 février 2025 à minuit.
Pour en savoir plus, une Foire Aux Questions est disponible sur le site du Ministère chargé de la Santé
Quel objectif pour ce projet ?
Le CoReSS Grand Est n’aura pas de personnalité juridique et sera adossé à un établissement sanitaire, qui aura notamment sous sa responsabilité la gestion RH et budgétaire de la structure. L’établissement sera financé à cet effet par l’Agence Régionale de Santé Grand Est.
Qui est concerné ?
Sont concernés par cet appel à candidatures les établissements sanitaires hospitaliers publics qui intègrent dans leur offre de soins la santé sexuelle et reproductive.
Quelles modalités de dépôt ?
Chaque dossier de candidature sera composé d'une unique version électronique à transmettre à : ARS-GRANDEST-DIRECTION-PREVENTION-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr
Le dossier devra s’accompagner d’une attestation de souscription d’une assurance en responsabilité civile pour la réalisation des missions, ainsi que de tout autre document permettant de consolider la candidature au regard de ce projet.
Quel calendrier ?
- Date de publication de l’appel à candidatures : 15/01/2025
- Date limite de réception des dossiers de candidature : 10/02/2025 à minuit
- Date indicative de l’étude des dossiers par la Direction de la Prévention et de la Promotion de la Santé : du 11/02/2025 au 24/02/2025
- Date de notification de décision aux candidats : à partir du 03/03/2025
- Date de mise en place des actions : entrée en vigueur nationale des CoReSS au 15 mars 2025
Quelles sont les références réglementaires ?
Le décret n°2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle et créant les comités de coordination régionale de la santé sexuelle (CoReSS)
Documents à télécharger
- Cahier des charges ARS Grand Est établissement porteur
- Dossier de candidature pour les établissements porteurs