La notion d’habitat indigne regroupe l’ensemble des situations qui sont un déni au droit du logement et portent atteinte à la dignité humaine.
Cette notion englobe toutes les situations dont le traitement relève des pouvoirs de police exercés par les Maires et les Préfets au titre de la salubrité et de la sécurité (toutes formes d’insalubrité, risque plomb, péril, sécurité des hôtels meublés, équipements communs ....).
Elle n’intègre pas les problèmes d’indécence des logements qui ne relèvent pas des mêmes procédures.
A l’échelon national, la lutte contre l’Habitat Indigne constitue une action prioritaire du gouvernement
L’habitat a des vocations multiples. Il vise à :
- protéger les occupants,
- assurer leur intimité,
- permettre leur développement personnel et social,
- contribuer à leur hygiène et à leur santé.
Il peut toutefois arriver qu’un logement ne remplisse plus ces fonctions : dégradation du bâti et des équipements, absence d’entretien, mauvaises utilisations des lieux, aménagement non adaptés, ou mauvaise conception…
Lorsqu’il est insalubre, le logement peut provoquer ou accentuer de nombreuses pathologies :
- saturnisme lié aux peintures au plomb dégradées,
- maladies respiratoires liées à l’humidité et au manque d’aération,
- maladies infectieuses favorisées par des équipements sanitaires insuffisants,
- mal-être et troubles psychiques en cas de logements trop exigus ou sans ouverture sur l’extérieur,
- accidents domestiques accrus par la présence d’installations électriques défaillantes, par l’instabilité de planchers, plafonds, escaliers…
Le Maire et l'ARS, partenaires pour un habitat sain
Ces documents rappellent les différentes situations d'habitat indigne, les rôles et interventions respectifs du maire et de l'ARS selon les situations.
Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne (Guide - juin 2023 - 112 p)
L'Association des maires de France (AMF) et des Présidents d’intercommunalité ainsi que les Associations départementales des maires se sont associés pour publier un guide "Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne".
Ce guide a été élaboré dans le cadre d’une collaboration entre l’AMF, la Dihal et l’Anil. Au travers d’illustrations, il a pour but de permettre à chacun de comprendre concrètement les liens entre les différentes procédures qui peuvent être mise en œuvre concomitamment par les différentes autorités compétentes (maire, préfet, etc.) pour faire cesser les risques menaçant la santé et la sécurité des occupants d’un logement indigne.
- LES CAHIERS DU RÉSEAU N° 25 (juin 2023) : Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne
Boîte à outils pour les Maires (guides, fiches pratiques DIHAL)
La Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) met à disposition des guides pratiques à l'usage des collectivités pour lutter contre l'habitat indigne.
Contenus :
- Guide repérage des situations : mode d'emploi
- Guide incurie dans le logement
- Guide sur la mise en œuvre des procédures dans les copropriétés
- Guide du recours au procureur
- Guide pouvoir des maires
- Guide à l'usage des occupants
- Guide pénal de l'habitat indigne
- Lutter contre l'habitat indigne : le pouvoir des maires
- Guide de l'hébergement/relogement
- Guide de l'hébergement/relogement - Pratiques de terrain
Face à la multitude d’acteurs et de dispositifs intervenants dans le processus de résorption de l’habitat dégradé, l’ARS a souhaité mettre en place une action en direction des travailleurs sociaux par l’élaboration d’un guide pratique relatif à l’habitat dégradé.
L'objectif premier de cet outil est d'apporter une aide à l'orientation des situations repérées par les professionnels se rendant à domicile vers le bon interlocuteur.
Ce guide pratique à vocation également d’aider les travailleurs sociaux :
- à connaître les circuits adaptés à la gestion et au traitement des signalements d'habitat dégradé.
- à bénéficier des bonnes compétences en fonction des types de situation d’habitat dégradé.
- de disposer des informations et des références réglementaires sur l’habitat dégradé.
Dans les 10 départements du Grand Est, la lutte contre l’habitat indigne s’organise dans le cadre de pôles départementaux.
Ces pôles sont des instances partenariales réunissant différents acteurs (Services de l’Etat, collectivités, CAF, ADIL…) qui ont vocation à assurer la mise en œuvre de la politique prioritaire de l'Etat en matière de lutte contre l'habitat indigne.
Ils constituent un véritable outil d'intervention : repérage, enregistrement et traitement des situations, sensibilisation et prévention.
Les Pôles Départementaux de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI) :
- Le PDLHI Ardennes (08)
- Le PDHLI Aube (10)
- Le PDHLI Marne (51)
- Le PDHLI Haute Marne (52)
- Le PDHLI Meurthe et Moselle (54)
- Le PDHLI Meuse (55)
- Le PDHLI Moselle (57)
- Le PDHLI Vosges (88)
- Le PDHLI Bas Rhin (67)
- Le PDHLI Haut Rhin (68)
Locataire, vous vivez dans un logement en très mauvais état, dégradé ou insalubre ? Vous êtes victime d'un marchand de sommeil ? Savez-vous que vous pouvez désormais appeler le numéro « info logement indigne » au 0806 706 806 (coût d'un appel local) ? Un conseiller de votre Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) sera à votre écoute pour vous informer.
Ce numéro accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h s'adresse à la fois aux locataires, aux propriétaires, aux syndics, aux agences immobilières mais aussi à toute personne ayant connaissance d'une situation de logement insalubre.
En savoir plus sur le site www.service-public.fr : Immeuble ou logement en mauvais état : appelez le 0806 706 806
L’ARS exerce une police spéciale du Préfet dans le domaine de l’habitat insalubre.
Plus largement, elle mène également des actions de prévention sur l’habitat indigne.
Elle participe aux actions partenariales menées dans les départements pour repérer et traiter les situations d’habitat indigne.
