Le rôle de la Commission des Usagers
- La principale mission de la commission des usagers est de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches afin qu’ils puissent exprimer leurs difficultés.
- Elle examine au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire les réclamations adressées à l’hôpital par les usagers et le cas échéant, les informe sur les voies de conciliation et de recours. Elle peut, si elle le juge utile, rencontrer l’auteur d’une réclamation.
- Le représentant des usagers membre de la commission des usagers peut accompagner l’usager dans sa réclamation et s’il le souhaite pendant sa rencontre avec le médiateur.
- Elle est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
- Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport présenté au conseil de surveillance de l’hôpital qui délibère sur les mesures à adopter afin d’améliorer la qualité de l’accueil et de la prise en charge.
Composition et nomination des représentants des usagers
La commission des usagers est composée de :
un représentant légal de l’établissement ;
deux médiateurs et leurs suppléants, désignés par le représentant légal de l'établissement ;
deux représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Le règlement intérieur de l'établissement peut compléter la composition de la commission.
En application de l’article L. 11112-83 du Code de la santé publique, les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés pour trois ans par le directeur général de l'agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées.
Ils sont tenus à leur nomination de suivre la formation « RU en avant ! » délivrée par France Assos Santé Grand Est.
Fonctionnement
La commission se réunit sur convocation de son président au moins une fois par trimestre et aussi souvent que nécessaire pour procéder à l'examen des plaintes et réclamations qui lui sont transmises.
Chaque établissement est tenu de mettre à la disposition de la commission ainsi que des médiateurs les moyens matériels nécessaires à l'exercice de leurs missions et de les indemniser au titre des frais de déplacement engagés.