Habitat inclusif | Collectivités

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L’habitat inclusif constitue une réponse complémentaire au logement ordinaire et une alternative à l’hébergement en institution. Il s’agit de petits ensembles de logements indépendants, caractérisés par des espaces de vie individuelle associés à des espaces de vie partagée, dans un environnement adapté et sécurisé.

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Qu'est-ce que l'habitat inclusif ?

L’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat regroupé est assorti d’un projet de vie sociale et partagée.

Cet habitat constitue la résidence principale de la personne. C’est son lieu de vie ordinaire, inscrit durablement dans la vie de la cité. Cet habitat comprend la possibilité de recourir à des services d’accompagnement :  

  • un accompagnement dans la vie sociale et collective, par l’intervention ponctuelle, en fonction des besoins, d’animateurs qui ne résident pas forcément sur place ;
  • un accompagnement individualisé pour la réalisation des activités de la vie quotidienne (aide et surveillance), assuré par l’intervention des services sociaux et médicosociaux.

Il peut s’agir :

  • d’un logement, meublé ou non, adapté aux besoins des personnes, loué dans le cadre d'une colocation ;
  • d’un ensemble de logements autonomes destinés à l'habitation, meublés ou non, adaptés aux besoins des personnes et situés dans un immeuble ou un groupe d'immeubles comprenant des locaux communs affectés au projet de vie sociale et partagée.

 

Qui sont les porteurs de projets d’habitats inclusifs ?

Les initiateurs des projets d’habitats accompagnés pour personnes en situation de handicap ou personnes en perte d'autonomie sont majoritairement issus de la société civile (associations réunissant les personnes concernées ou les aidants familiaux, dont des associations spécialisées.

Au-delà, les principaux partenaires de ces projets sont les collectivités locales, essentiellement les communes, les bailleurs sociaux, les prestataires de services à la personne et les MDPH. La réussite de ces projets est souvent liée à la richesse des partenariats conclus.

Les habitats inclusifs sont le plus souvent construits dans le cadre de partenariats impliquant des bailleurs sociaux, des collectivités, des associations, des représentants de la société civile et les personnes elles-mêmes. 

Comment les collectivités peuvent s'impliquer dans l'habitat inclusif ?

Les acteurs de projets d’habitat inclusif sont diversifiés et plusieurs cas de figure sont possibles. Ils peuvent initier des projets sans forcément les porter et créer une dynamique locale qui conduira à leur mise en oeuvre par d’autres acteurs. Mais ils peuvent aussi les porter et les organiser eux-mêmes.

  • Les communes ou groupement de communes peuvent devenir partenaires du projet d’habitat inclusif à travers une aide pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage, une contribution financière ou logistique complémentaire : mise à disposition d’une salle, financement de la vacance locative, participation au loyer des espaces collectifs, etc.
  • Le Programme Local (ou départemental) de l’Habitat (PLH) géré par les communes ou les groupements de communes (ou les départements)
    • Le Programme Local (ou départemental) de l’Habitat (PLH) est un outil à l’échelle locale et constitue le document stratégique d’orientation, de programmation et de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat à disposition des collectivités, sur les périmètres communautaires. Il est ainsi le support des conventions de délégation de compétences pour l’attribution des aides à la pierre, dont il conditionne la conclusion entre les EPCI et l’État.
    • La démarche d’élaboration de ce programme impose des choix de développement dans le cadre duquel l’EPCI va évaluer les besoins en logement et en hébergement des personnes ou ménages installés ; comme de ceux amenés à s’installer (par projection, migrations, décohabitation…) au sein de l’agglomération (ou du bassin de vie) en fonction du contexte local (évolution démographique et économique, fonctionnement des marchés locaux) et bâtir en réponse aux problématiques observées un programme « annualisé » couvrant les 6 années du document, comportant une territorialisation des objectifs et des actions à mettre en œuvre, et qui décline, commune par commune le nombre et la typologie de logements/places ou structures d’hébergement à construire (logement social – PLUS, PLAI, PLS, LLI, accession sociale) à réhabiliter, à démolir, les moyens mobilisés pour atteindre ces objectifs, ainsi que l’échéancier prévisionnel de leurs réalisations. Pour autant, la politique des EPCI n’est pas déconnectée des niveaux régionaux et départementaux.

A noter : les communes et les groupements de communes soutiennent régulièrement des actions visant à favoriser l’inclusion des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.