Création de Centre de Ressources Territorial dans le Bas-Rhin

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Le développement d’une mission de Centre de Ressources Territorial vise à faciliter le parcours de santé des personnes âgées du territoire résidant à domicile, ainsi qu’aux professionnels en charge de leur accompagnement par une mission d’appui. L’un des objectifs est de permettre aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible à domicile grâce à un accompagnement renforcé.

Le développement d’une mission de centre de ressources territorial vise à positionner la structure porteuse, d’une part comme un facilitateur du parcours de santé des personnes âgées vivant à domicile de son territoire, et d’autre part, en appui aux professionnels en charge de leur accompagnement. 

L’enrichissement de cette mission pour les structures concernées est également conçu comme un levier pour renforcer l’attractivité des métiers et des parcours professionnels. 

La mission de CRT vise d’abord à permettre aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible à domicile grâce à un accompagnement renforcé, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide et/ou des soins à domicile n’est plus adapté. 

Les objectifs ciblés par l’Agence Régionale de Santé Grand Est dans la mise en place des centres de ressources territoriaux sont : 

- D’améliorer la qualité, la sécurité et la continuité des soins dispensés aux personnes âgées à domicile ; 
- De favoriser le maintien à domicile et ainsi de retarder l’entrée en établissement spécialisé ; 
- De maintenir l’autonomie ; 
- D’améliorer la coordination et d’apporter une expertise aux acteurs impliqués dans la prise en charge des personnes âgées ; 
- De promouvoir une coordination et une mutualisation territoriale des ressources, plus intégrée. 

Afin d’amplifier la préservation de l’autonomie des personnes âgées dans le respect de la logique inclusive, les actions suivantes seront déployées par les CRT :

 - Prévention et promotion de la santé ; 
- Accompagnement des aidants ; 
- Aller vers des prestations plus intégrées ; 
- Accroissement de la lisibilité des réponses coordonnées sur un territoire ; 
- Prévention des risques de ruptures de parcours ; 
- Mobilisation des technologies adaptées. 

Dans le cadre des précédents appels à candidatures publiés par l’ARS Grand Est en 2022 et 2023, 2 CRT ont d’ores et déjà été identifiés sur le département du Bas-Rhin : 

- CRT SSIAD ABRAPA STRASBOURG SUD ; 
- CRT EHPAD BETHESDA CONTADES.

 

La mission de CRT peut être portée dans les conditions fixées par l’arrêté du 27 avril 2022 soit : 

- Par un EHPAD, ainsi que le prévoient les articles L313-12-3et D312-155-0 du CASF ; 
- Par un service à domicile, tel que prévu par l’article D312-7-2 du CASF.

Calendrier :
- 2 mars 2026 : publication de l’appel à candidatures
- 19 mai 2026 : date limite de réception des candidatures
- Du 20 mai au 31 août 2026 : instruction des dossiers
- 1er décembre 2026 : début prévisionnel des activités

Seuls les projets complets, déposés dans la fenêtre de dépôt citée ci-dessus, sur le portail démarches numériques exclusivement, à l’adresse : 

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/appel-acandidatures-pour-la-creation-de-4-centres seront instruits. 

Des précisions complémentaires portant sur le présent cahier des charges pourront être sollicitées par messagerie à l’adresse suivante : ars-grandest-dt67-autonomie@ars.sante.fr