Objectif
Les contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT) constituent donc un levier important et jouent un rôle moteur pour accompagner les établissements de santé dans le développement d’une culture de prévention de la santé au travail. Le cadre légal de ces contrats est prévu désormais au IV de l’article R14335-16 du Code de la Santé publique.
Qui est concerné par cet appel à candidatures ?
Conformément à son Projet Régional de Santé, l’ARS Grand Est fait le choix d’accompagner l’ensemble des établissements sanitaires publics et privés (lucratifs ou non lucratifs) de la région Grand Est.
Modalités de candidature
- Téléchargez et consultez les documents ci-dessous
- Déposez votre dossier via le site « Démarches simplifiées » d'ici le 31 décembre 2025 à minuit
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 31 décembre 2025
- Instruction des projets et commissions d’arbitrage : du 1er janvier 2026 au 15 mars 2026
- Notification, conventionnement et délégation des crédits : du 1er avril au 30 avril 2026