Les piscines publiques ou privées à usage collectif, y compris les bassins de soins (balnéothérapie), sont soumises au contrôle sanitaire applicable aux piscines et bassins accessibles au public, mis en œuvre par l'ARS via ses délégations territoriales, pour le compte du préfet de département.
Sont concernées par le contrôle sanitaire, toutes piscines publiques ou privées à usage collectif, y compris les bassins de soins (balnéothérapie), c’est-à-dire ouvertes à tous ou à un groupe de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial.
En Grand Est, près de 1800 bassins situés dans plus de 900 établissements sont actuellement suivis par l'ARS. Outre les piscines municipales, des bassins sont contrôlés dans des hôtels, des campings, des gîtes, des établissements de santé ou médico-sociaux, des instituts de beauté, des salles de sport, des cabinets de kinésithérapie, etc.
Le cadre réglementaire définit notamment :
- Les mesures techniques liées à la conception et au fonctionnement des établissements ;
- L’obligation de disposer de procédures interne de gestions des non-respects des normes, des situations particulières et de nettoyage des surfaces ;
- Le classement des établissements en 4 types de piscines, établis en fonction de la fréquentation maximale théorique (FMT*) du bassin et de la nature de l’établissement.
- Les paramètres à rechercher, leur fréquence et les exigences de qualité.
- La répartition du suivi de la qualité de l’eau entre le contrôle sanitaire et l’autosurveillance quotidienne et périodique de l’exploitant.
*FMT : la fréquentation maximale théorique se calcule en fonction de la surface du bassin à l’exception des bassins de plongeon ou de plongée, en appliquant la formule suivante : 1 personne par m² de plan d’eau couvert et 3 personnes pour 2m² de plan d’eau en plein air.
Type d'établissement | Fréquentation maximale théorique (FMT) ou nature de l'établissement |
|---|---|
A |
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B |
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C |
Cas particulier : En cas de présence d'au moins un bain à remous, les piscines relevant du type C selon les modalités définies aux points 1 et 2 sont considérées comme des piscines de type B. |
D |
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La réglementation applicable aux piscines diffère selon la catégorie A, B, C ou D, et notamment vis-à-vis des modalités du contrôle sanitaire réalisé par l’ARS ou de la surveillance mise en œuvre par l’exploitant.
Le contrôle sanitaire analytique est organisé par l’ARS pour les établissements classés en catégories A et B. Concernant les établissements C et D, l’exploitant doit mandater un laboratoire certifié par le COFRAC pour réaliser sa surveillance périodique.
Les contrôles de l’ARS portent notamment sur la qualité de l’eau des bassins, l’hygiène générale des installations, l’efficacité du traitement de l’eau, son objectif principal étant de s’assurer de l’absence de risque sanitaire pour les usagers des piscines.
En cas de non-conformité observée de la qualité de l’eau, des actions correctives sont mises en œuvre, à la demande de l’ARS, par les responsables de piscines. L’ARS vérifie ensuite l’efficacité des actions mises en œuvre vis-à-vis de la qualité de l’eau de la piscine.
Quelle que soit leur catégorie, des règles d’autocontrôles quotidiens sont établies pour l’ensemble des établissements. L’ARS peut réaliser des inspections et contrôles sur site ou sur pièces des conditions d’hygiènes et de gestion de la qualité des eaux pour l’ensemble des catégories d’établissements.
Pour connaître les modalités du contrôle sanitaire, consultez le document "Évolution de la réglementation applicable aux piscines à usage collectif" :
Pour consulter les derniers résultats d'analyses, rendez-vous sur le site national des contrôles sanitaires des eaux de piscine recevant du public. Vous pourrez y sélectionner le département et la commune concernée.
La montée en compétence des exploitants vis-à-vis de la gestion et du suivi de la qualité de l’eau de leurs bassins est la meilleure garantie pour préserver les usagers des risques sanitaires. Pour une prise en compte adaptée de la réglementation et la bonne gestion et le suivi de la qualité de l’eau des bassins, l’ARS a mis en place un plan d’action ambitieux d’accompagnement des exploitants de piscines et bassins accessibles au public.
L’ARS et ses partenaires (Aquanova, Lycée des Métiers de la Piscine de La Vôge Les Bains) proposent chaque année des actions théoriques, comme pratiques, en visio-conférence comme en présentiel, à destination des exploitants et gestionnaires de bassins à usage collectifs du Grand Est : journées techniques, webinaires, colloques, etc.
Téléchargez le guide et le sous-main des bonnes pratiques de gestion des piscines à usage collectif en Grand Est :
Les piscines à usage collectif sont soumises à déclaration d’ouverture à l'aide du formulaire ci-dessous, au plus tard deux mois avant la date prévue de l’ouverture de l’installation à :
- la mairie du lieu d’implantation de l’établissement ;
- la préfecture du département concerné ;
- l’ARS – Délégation Départementale – Service VSSE
Le formulaire de déclaration, à retourner à la délégation territoriale de l’ARS, par mail ou courrier, est téléchargeable ci-dessous. Pour toute question, y compris en amont de votre projet, n’hésitez pas à contacter votre délégation territoriale.
