Guide Aides à l'installation des médecins libéraux

Etude et rapport
Aides à l'installation des médécins

Retrouvez toutes les aides à l'installation des médecins libéraux dans cette brochure.

Sommaire du document

Zones Gestionnaire de l'aide Nom de l'aide

ZONES D’INTERVENTION PRIORITAIRE (ZIP)

Zones sous-dotées ou sous-denses caractérisées par une insuffisance de l’offre de soins ou des difficultés d’accès aux soins

 Les aides conventionnelles de l’Assurance Maladie
  • Le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM)
  • Le contrat de stabilisation et coordination des médecins (COSCOM)
  • Le contrat de transition (COTRAM) 
Les aides financières de l’Etat
  • Le contrat d’engagement de service public (CESP)
  • Le contrat de début d’exercice (CDE) médecin installé
  • Le contrat de début d’exercice (CDE) médecin remplaçant
Les exonérations fiscales et sociales
  • Exonérations d’impôts sur le revenu pour l’activité de permanence des soins ambulatoires 
  • Exonérations d’impôts sur les sociétés ou sur les revenus
  • Exonérations de cotisations foncières des entreprises (CFE) Exonérations de cotisations patronales 

 

ZONESD’ACTIONCOMPLÉMENTAIRE(ZAC)

Zones sous-denses caractérisées par une insuffisance de l’offre de soins, des difficultés d’accès aux soins ou zones de vigilance

 Les aides conventionnelles de l’Assurance Maladie Le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM)
Les aides financières de l’ARS Grand Est L’aide spécifique à l’installation (ASI)
Les aides financières de l’Etat
  • Le contrat d’engagement de service public (CESP)
  • Le contrat de début d’exercice (CDE) médecin installé
  • Le contrat de début d’exercice (CDE) médecin remplaçant

 

ZONES HORS VIVIER

Zones caractérisées par une offre de soins considérée comme satisfaisante

 Les aides conventionnelles de l’Assurance Maladie  Le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM)
Les aides financières de l’ARS Grand Est L’aide au développement de l’exercice coordonné (ADEC) 

 

 

Publications

Guide Aides à l'installation des médecins libéraux 2023 (pdf, 726.96 Ko)

Télécharger le document