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Guide Aides à l'installation des médecins libéraux

Etude et rapport
Date de publication
Retrouvez toutes les aides à l'installation des médecins libéraux dans cette brochure.
Corps de texte

1- Les aides conventionnelles de l'Assurance Maladie

  • Le contrat d'aide à l'installation des médecins (CAIM)
  • Le contrat de stabilisation et coordination des médecins (COSCOM)
  • Le contrat de transition (COTRAM)
  • Le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM)

2- Les aides financières de l'ARS Grand Est 

  • L'aide spécifique à l'installation (ASI)

  • L'aide au développement de l'exercice coordonné (ADEC)

3- Les aides financières de l'Etat

  • Le contrat d'engagement de service public (CESP)
  • Le contrat de praticien territorial médical de remplacement (PTMR)
  • Le contrat de praticien territorial en médecine générale (PTMG)
  • Le contrat de praticien territorial en médecine ambulatoire (PTMA)

4- Les exonérations fiscales et sociales

  • Exonérations d'impôts sur le revenu pour l'activité de permanence des soins ambulatoires
  • Exonérations d'impôts sur les sociétés ou sur les revenus
  • Exonérations de cotisations foncières des entreprises (CFE)
  • Exonérations de cotisations patronales