Ce fonds a vocation à permettre de contribuer ou d’amorcer le financement, dans le cadre de la réglementation, de projets innovants en psychiatrie, tant dans l’organisation promue que dans les prises en charge proposées.
Cette année, les deux volets proposés depuis 2024 sont reconduits :
- Volet « Nouveaux projets innovants » : Comme pour les années précédentes, les établissements pourront déposer des projets auprès de l’ARS, portant sur les orientations prioritaires définies sur la présente note d’information. Ces projets seront soumis au jury national, et les lauréats bénéficieront d’un financement sur 3 ans puis d’une évaluation pour statuer sur leur pérennisation.
- Volet « Déploiement des innovations en région » : L’ARS Grand Est financera la transposition d’un ou plusieurs projets s’appuyant sur des modèles antérieurement pérennisés et dont les fiches sont disponibles sur le site du Ministère, dans la limite du budget qui lui est alloué, les forfaits par région étant présentés en annexe de la présente note d’information. Ces projets ne seront pas évalués, les modèles l’ayant déjà été lors de leur pérennisation. Toutefois, un état des lieux du déploiement de ces projets dans les trois années suivant leur sélection sera demandé.
Pour avoir plus d'informations sur ces deux orientations, sur la construction budgétaire des projets, les points d'attention et différentes modalités quant aux dossiers, nous vous invitons à consulter :
Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements publics et privés autorisés en psychiatrie, en lien, quand le projet le justifie, avec les professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), structures médico-sociales et sociales, conseils locaux de santé mentale…Les établissements sont encouragés à proposer des projets qui s’inscrivent dans le cadre des PTSM et qui ont été travaillés autant que nécessaire avec les acteurs parties prenantes de ce dernier.
Date de lancement de l’appel à projets : 12/06/2026
Date limite de soumission du dossier de candidature : 13/09/2026
Les dossiers de candidature complets doivent être adressés :
Par voie électronique à l’adresse : amandine.quenson@ars.sante.fr avec copie à la BAL ars-grandest-offre-soins@ars.sante.fr et la BAL de la délégation départementale concernée, avec pour objet : « Dossier de candidature AAP 2026 FIOP GE »
Attention le fichier de 20 pages maximum (fiche financière comprise, hors couverture) ne devra pas dépasser 7 Mo. Pour rappel, les dossiers ne respectant pas le nombre de pages maximum autorisé ne seront pas expertisés.
Les dossiers doivent être soumis dans les délais, aux formats demandés et avec l’ensemble des pièces demandées. Tout dossier incomplet, non conforme ou arrivé hors délai ne sera pas recevable.
Les établissements qui souhaitent remonter plusieurs projets à l’ARS sont encouragés à les prioriser en interne et à accompagner cette priorisation d’un argumentaire.
- FAQ
- Références règlementaires : Note d’information n° DGOS/P3/2026/74 du 2 juin 2026 relative au lancement d’un appel à projets dans le cadre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2026