Ce fonds a vocation à permettre de contribuer ou d’amorcer le financement, dans le cadre de la réglementation, de projets innovants en psychiatrie, tant dans l’organisation promue que dans les prises en charge proposées. Sont attendus des projets porteurs d'une dimension d’évolution des pratiques, proposant ainsi une réorganisation globale de l’activité.
Cette année, deux volets seront à distinguer :
- Volet « Nouveaux projets innovants » : Le descriptif des orientations nationales du FIOP 2024 est disponible en annexe 2 de l’instruction. Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux projets intégrant des modalités de télémédecine (notamment téléconsultations et téléexpertise).
- Volet « Déploiement des innovations en région » : L’évaluation des projets sélectionnés en 2019 et en 2020 a permis d’identifier 12 projets innovants qui présentent un intérêt particulier à être déployés sur l’ensemble du territoire. Ainsi, l’ARS financera la transposition d’un ou plusieurs de ces projets, dans la limite du budget qui lui est alloué. Des fiches ont été rédigées pour chacun des projets et sont disponibles sur le site du Ministère.
L'ARS Grand Est portera une attention particulière aux projets favorisant l’optimisation de la prise en charge dont la coordination ville-hôpital, la diminution des délais entre les premiers symptômes et l’accès aux soins, le consentement aux soins du patient et donc la réduction des soins sous contrainte, une gestion de la crise limitant le recours aux services d’urgences.
Pour avoir plus d'informations sur ces deux orientations, sur la construction budgétaire des projets, les points d'attention et différentes modalités quant aux dossiers, nous vous invitons à consulter l'instruction relative au FIOP :
Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements publics et privés autorisés en psychiatrie, qui sont financés dans le cadre du nouveau modèle de financement, en lien, quand le projet le justifie, avec les professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), structures médico-sociales et sociales, conseils locaux de santé mentale, etc.
- Prenez connaissance de l'instruction de l'appel à projets et de ses annexes :
Instruction FIOP 2024 (pdf, 352.69 Ko) - Complétez le dossier de candidature :
Dossier de candidature FIOP 2024 (docx, 364 Ko) - Envoyez votre dossier par voie électronique à l'adresse suivante, jusqu'au 6 septembre 2024 :
- ars-grandest-offre-sanitaire@ars.sante.fr
avec pour objet : « Dossier de candidature AAP 2024 FIOP GE »
- ars-grandest-offre-sanitaire@ars.sante.fr
Attention, le fichier de 20 pages maximum (fiche financière comprise, hors couverture) ne devra pas dépasser 7 Mo. Tout dossier incomplet, non conforme, ou arrivé hors délai ne sera pas recevable.
Une mise en œuvre opérationnelle des projets lauréats dès le 1er semestre de l’année 2025 est attendue. Un état d’avancement devra être transmis à l’ARS 6 mois après la notification de la première circulaire budgétaire. Par la suite, un rapport annuel devra également être transmis à l’ARS.
Le financement des projets correspondant au volet « Nouveaux projets innovants » est prévu pour 3 ans, la même somme étant allouée chaque année. La pérennisation de ces projets sera conditionnée à une évaluation.
Les projets remontés dans le cadre du volet « Déploiement des innovations en région » seront financés via des crédits reconductibles, et ne feront pas l’objet d’une évaluation, les modèles l’ayant déjà été lors de leur pérennisation. Toutefois, l’ARS veillera, via l’état d’avancement et les rapports annuels qui lui seront transmis, à la mise en œuvre effective et cohérente des projets.