Eaux de baignade

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Contrôle eau baignade
L'Agence régionale de santé a pour missions d'assurer le contrôle des eaux de loisirs.
Corps de texte

Le contrôle sanitaire des eaux de baignade est mis en œuvre par l'ARS et demeure une préoccupation constante du ministère chargé de la santé qui élabore la réglementation dans ce domaine sur la base de directives européennes.

Exploitant de site : à quoi êtes vous tenu ?

Toute personne qui aménage une baignade est tenue de déposer à la mairie un dossier justificatif d'ouverture.

Le maire transmet ensuite ce dossier au préfet et à l'ARS pour permettre l’organisation du contrôle. Les baignades « aménagées » au sens du code de la santé publique (article D.1332-39 à D.1332-42) sont constituées des sites qui comprennent des aménagements incitant à la baignade (panneau d’information, zones de stationnement, apports de sable…).

Ces sites doivent ainsi délimiter une zone protégée des contaminations, où sont présents au minimum deux installations sanitaires, et comporter un affichage d'information concernant la sécurité du site ainsi que les résultats d’analyses du contrôle sanitaire.

Qualité des eaux de baignade

 

Suite à la publication du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, l’accès aux plages, plans d’eau et lacs est autorisé sans dérogation. 
Les baignades dites « réglementées » peuvent alors ouvrir sous réserve du respect de la réglementation en vigueur concernant d’une part la qualité des eaux et d’autre part, les mesures barrières, d’hygiène et de distanciation.

Bien qu’aucune donnée de survie et de maintien du caractère infectieux du virus SARS-CoV-2 dans les eaux du milieu naturel n’existe actuellement, une attention particulière pourrait se justifier pour les eaux à forte pollution fécale. Toutefois, le niveau de pollution fécale des eaux est réglementairement estimé par la recherche d’indicateurs bactériens (i.e. Escherichia coli, entérocoques). Ces indicateurs sont reconnus limités pour estimer le comportement et la survie des virus nus qui sont généralement beaucoup plus résistants, mais renseignent sur l’existence ou non d’une pollution fécale.

Par conséquent, afin de limiter le risque de transmission du virus SARS-CoV-2 par l’eau et entre baigneurs, un suivi rigoureux de la qualité de l’eau doit être mis en œuvre et être accompagné impérativement de règles strictes en matière d’hygiène, de comportement et de distanciation physique ainsi que d’une limitation de la capacité d'accueil des sites et établissements.

Le présent protocole repose sur les prescriptions émanant du ministère des Solidarités et de la Santé, du Haut Conseil de Santé Publique, du décret du 31 mai 2020 et s’inspire de publications d’autres ARS, notamment l’ARS PACA1. Il comporte, outre le rappel de la réglementation relative au contrôle sanitaire des eaux de baignade, des recommandations à mettre en place préalablement à la réouverture des sites et à appliquer lorsque la baignade est ouverte au public.

Au vu de la diversité des configurations et des équipements des sites de baignade, les recommandations de ce guide sont à adapter, au cas par cas, par chaque exploitant. L’ensemble des mesures ne revêt pas un caractère obligatoire, chaque exploitant restant responsable de la sécurité sanitaire de ses installations.

CORONAVIRUS/COVID-19 : protocole sanitaire 
Ouverture et fonctionnement des sites de baignade en Grand Est (Baignades naturelles et artificielles)

Les piscines sont soumises à un contrôle sanitaire réalisé par l'ARS via ses délégations territoriales, pour le compte du préfet de département

Quelle qualité des eaux de piscine ?

Derniers résultats d'analyse des eaux de piscine recevant du public :

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Quels établissements sont concernés ?

Sont concernées par le contrôle sanitaire, toutes les piscines non réservées à l’usage personnel d’une famille, c’est-à-dire toutes les piscines recevant du public (sauf établissement de santé) :

  • piscines municipales,
  • centres nautiques,
  • résidences privées,
  • hôtels,
  • campings,
  • etc,...

Quel contrôle ?

Les contrôles portent notamment sur la qualité de l’eau des bassins, l’hygiène générale des installations, l’efficacité du traitement de l’eau, son objectif principal étant de s’assurer de l’absence de risque sanitaire pour les usagers des piscines.

Que se passe-t-il en cas de non conformité ?

En cas de non-conformité observée de la qualité de l’eau, des actions correctives sont mises en œuvre, à la demande de l’ARS, par les responsables de piscines. L’ARS vérifie ensuite l’efficacité des actions mises en œuvre vis-à-vis de la qualité de l’eau de la piscine.

Aucune étude concernant la survie du SARS-CoV-2 dans l’eau de piscine n’est disponible à l’heure actuelle. Pour autant, l’eau des piscines ne semble pas un lieu propice pour la survie et le développement des virus. Les virus de la famille des coronavirus sont trop fragiles et survivent trop peu de temps dans le milieu extérieur pour se transmettre dans les piscines.

L'eau des piscines publiques est filtrée, désinfectée et désinfectante. Les traitements de l’eau, lorsqu’ils sont bien maîtrisés, permettent de répondre aux normes physiques, chimiques et microbiologiques fixées par la réglementation sanitaire et sont capables d’éliminer les micro-organismes - dont les virus - sans irriter la peau, les yeux et les muqueuses.

Cependant, afin de limiter le risque de transmission du virus SARS-CoV-2 entre baigneurs, ces mesures de désinfection doivent impérativement s’accompagner de règles strictes en matière d’hygiène, de comportement et distanciation physique ainsi que d’une limitation de la capacité d'accueil des établissements.

Le présent protocole repose sur les prescriptions émanant du ministère des Solidarités et de la Santé, du Haut Conseil de Santé Publique, au décret du 31 mai 2020 et s’inspire de guides publiés par d’autres ARS et en particulier l’ARS Bretagne.

Il repose sur cinq fondamentaux :

  • La limitation de la fréquentation dans l’établissement et les bassins ;
  • Le maintien de la distanciation physique ;
  • L’application des gestes barrière ;
  • Le nettoyage et la désinfection des locaux et équipements sanitaires ;
  • La formation, l’information et la communication auprès du personnel et des usagers.

Il comporte des recommandations à mettre en place préalablement à la réouverture de l’établissement et à appliquer lorsque l’établissement est ouvert au public.

L’ensemble des mesures ne revêt pas un caractère obligatoire, chaque exploitant restant responsable de la sécurité sanitaire de ses installations.

CORONAVIRUS/COVID-19 : Protocole sanitaire 
Réouverture et fonctionnement des établissements de bain en Grand Est (Piscines et bains bouillonnants ouverts au public)