Dans le cadre de son Projet Régional de Santé, l’ARS Grand Est fait des ressources humaines en santé une priorité d’action. En lien avec l’ensemble de ses partenaires, elle déploie des mesures visant à accompagner l’augmentation des flux d’étudiants en formation non médicale, et à renforcer l’attractivité des établissements de santé employeurs.
Le dispositif de Contrat d’allocation d’études (CAE), a pour objet de proposer à un étudiant le financement de tout ou partie de ses années d’études, en contrepartie d’un engagement de sa part à exercer au sein de l’établissement pour une durée déterminée, double de l’aide accordée, dès obtention de son diplôme. Cet accord prend l’effet d’un contrat qui définit notamment le montant de l’aide allouée et la durée d’engagement.
En accord avec le Conseil Régional du Grand Est, et les partenaires, l’ARS Grand Est propose donc d’accompagner les établissements qui mettraient en œuvre des CAE pour la rentrée 2023, afin :
- d’attirer les jeunes vers les formations de professions non médicales en les aidant financièrement pendant leurs études et en leur proposer un emploi en région Grand Est, dès l’obtention de leur diplôme ;
- d’aider les établissements de santé de la région à recruter des professionnels non médicaux par la mise en œuvre de ces contrats avec les étudiants en cours de formation au sein de la région.
Les critères d’éligibilité au dispositif sont définis comme suit :
Étudiant
L’étudiant doit être inscrit dans un institut de formation du Grand Est en septembre 2023. Les apprentis ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Il est rappelé que le CAE est un dispositif non réglementé et que par conséquent, il appartient à l’étudiant(e) qui bénéficie d’un autre dispositif financier de vérifier si ce dernier prend en compte ou non les ressources issues de l’allocation d’études dans les conditions d’éligibilités de ce dispositif (Bourses, RSA…).
Les étudiant(e)s ayant déjà passé un contrat d’allocation d’études assortit d’un contrat de pré-recrutement ou un contrat d’apprentissage avec un établissement de santé ou établissement ou services médico-social ne peuvent bénéficier de ce dispositif.
Le dispositif s’applique aux étudiants en formation dans les métiers suivants :
- Diplôme d’État d’aide-soignant, pour l’année de formation
- Diplôme d’État d’infirmier, pour les 2ème et 3ème année d’études
- Diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute, pour les 3ème et 4ème année d’études
- Diplôme de manipulateur en électroradiologie médicale, pour les 2ème et 3ème année d’études
- Diplôme d’État de Sage-Femme, pour les 4ème et 5ème année d’études.
Établissements et structures éligibles
Les Établissements sanitaires et/ou médico-sociaux publics ou privés, lucratifs ou non lucratifs de la région Grand Est inscrits dans les dispositifs de continuité et permanence des soins sur leurs territoires.
Clôture de l’appel à candidatures : 8 septembre 2023 minuit
Réponses aux établissements demandeurs : 29 septembre 2023
Retour des pièces complémentaires, le cas échéant : 20 octobre 2023
Si vous êtes étudiant, vous devez adresser toutes les demandes ou questions à votre école ou institut ou à l’établissement d’engagement envisagé.
Pour déposer le demandes, les établissements doivent renseigner l’enquête sous le lien suivant Remplir l'enquête CAE 2023 avant le 08/09/2023 à minuit.
Pour toute demande relative au dispositif, écrire à l’adresse mail ci-dessous en précisant « Contrat d’Allocation d’Études », à l’adresse mail suivante : ars-grandest-rh-en-sante@ars.sante.fr
Les informations relatives au présent appel à projets sont publiées sur le site internet de l’Agence Régionale de Santé Grand Est : https://www.grand-est.ars.sante.fr/