Le déploiement de Médicobus a pour objectifs d’organiser, en complément à l’offre de soins existante sur le territoire et en articulation avec le projet de santé du territoire, un dispositif « d’aller vers » via une offre de médecine générale et/ou de spécialité (en terme de soins et non de prévention en première intention) destinée à permettre de réinsérer en priorité les patients sans médecin traitant dans un parcours de soins.
Le bus mobile n’est pas une antenne mobile de soins non programmés (le dispositif n’a pas vocation à assurer exclusivement des soins non programmés) mais il pourra être sollicité par le SAS en tant que de besoin. Une attention particulière doit être apportée à l’organisation en place des soins non programmés qu’il ne convient pas de déstabiliser. Par ailleurs, le bus ne devra pas compromettre ou chercher à remplacer les initiatives déjà prises par les collectivités, et parfois déjà soutenues par l’État.
L’accès du patient au service du Médicobus se fait via une cellule de coordination, en articulation, sans se substituer, avec toutes les solutions du territoire : téléconsultation, vacations mises en place sur le territoire… Dans la mesure du possible, les patients seront vus par les mêmes professionnels de santé.
Le projet doit émaner des professionnels de santé, en lien avec des collectivités.
Seront étudiés en priorité les projets portés par une CPTS « mature », qui en assurera la coordination. Ce portage s’inscrit en cohérence avec la fonction de la CPTS, qui est celle de la coordination des acteurs sur le territoire qu’elle couvre.
Le bus pourra être porté par un centre de santé, une maison de santé ou encore un établissement de santé, dans le cas où le territoire ne dispose pas de CPTS, ou si celle-ci n’est pas suffisamment robuste pour porter un tel dispositif.
Le dispositif pourra notamment être organisé dans les zones rurales (au sens de l’INSEE) situées en zones d'intervention prioritaire (ZIP) ou zones d'action complémentaire (ZAC), caractérisées par des problématiques d’éloignement géographique de la population, une part de patients sans médecin traitant particulièrement marquée, et plus particulièrement les personnes en ALD, des délais d’obtention de rendez-vous chez un médecin généraliste importants.
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 12 janvier 2024
La notification de la décision sera adressée aux candidats au plus tard le 12 février 2024
Les porteurs de projets doivent fournir les différentes annexes lors du dépôt de candidature (Cf formulaire).
Le dossier devra être adressé à l’ARS Grand Est à l’adresse suivante :
ARS-GRANDEST-SOINS-DE-PROXIMITE@ars.sante.fr
Par ailleurs afin de compléter le dossier, les pièces suivantes sont attendues :
- RIB de la structure,
- SIRET de la structure
- Statuts de la structure
Le porteur de projet s’assure de la complétude du dossier. Tout dossier considéré comme incomplet sera écarté de cet appel à projets.
Personne référente à contacter en cas d’interrogation sur le présent appel à projet :
ARNOULT Chloé : chloe.arnoult@ars.sante.fr / 03.26.69.05.90