Le centre de ressources territorial a pour objectif de permettre aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible à domicile grâce à un accompagnement renforcé, lorsqu’un accompagnement de base déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile n’est plus adapté. Le centre de ressources territorial se positionne comme une alternative au placement en institution. La mission de centre de ressources territorial est divisée en 2 volets :
- le premier propose un appui aux professionnels du territoire (formation des professionnels, appui administratif et logistique, mise à disposition de compétences et ressources gérontologiques, gériatriques et de ressources et équipements spécialisés ou de locaux adaptés
et le second propose un accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l’EHPAD.
Cet appel à candidature recensera les structures volontaires pour développer et porter la mission nouvelle de centre de ressources territorial. Le porteur doit être en mesure de proposer une solution d’hébergement en aval du volet 2 à un tarif raisonnable, possible pour le plus grand nombre.
L’EHPAD porteur ou partenaire doit être majoritairement habilité à l’aide sociale. A défaut, le porteur :
- Soit, propose des prestations aux tarifs fixés par le département dans le cadre de l’aide sociale ;
- Soit, prévoit dans sa candidature les modalités d’orientation des bénéficiaires du volet 2 vers une offre d’hébergement accessible financièrement via une convention avec un ou plusieurs EHPAD majoritairement habilités à l’aide sociale.
Calendrier :
- Publication de l’AAC : 01 janvier 2026
- Dépôt des candidatures : du 01 janvier au 20 mars 2026
- Instruction : du 23 mars au 01 mai 2026
- Démarrage de l’activité : 01 septembre 2026
Les structures volontaires doivent déposer un dossier de candidature selon le modèle joint, devant comporter :
- Un diagnostic du territoire d’intervention choisi fondé sur un état des lieux de l’offre de services et de santé de ce territoire et une cartographie des acteurs ;
- Le modèle organisationnel choisi ;
- Les partenariats prioritairement mis en oeuvre ;
- Les actions retenues pour les volets 1 et 2, ainsi que leurs conditions de mise en oeuvre ;
- Les actions susceptibles de relever de la mission CRT et faisant l’objet d’un financement par ailleurs (par la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées ou par la dotation complémentaire des services d’aides à domicile.
Le dossier devra être annexé des pièces suivantes :
- Un budget prévisionnel ;
- Un Relevé d’Identité Bancaire ;
- Les statuts datés et signés (pour les établissements sous statuts associatifs).