Cet appel à manifestation d'intérêt a pour objectif de faire émerger, sur l’ensemble de la région Grand-Est, des projets s’inscrivant dans la mise en œuvre du plan national « 50 000 solutions ».
Conférence nationale du handicap dont dossier de presse : Conférence nationale du handicap 2023 | Mon Parcours Handicap
Comité interministériel du handicap dont dossier de presse : Comité interministériel du handicap du 20 septembre 2023 | handicap.gouv.fr
Les propositions attendues devront contribuer, en réponse aux besoins des personnes en situation de handicap, à :
- Mettre en place de nouvelles solutions modulaires et tournées vers le milieu ordinaire, pour accélérer la transformation des ESSMS et passer d’une logique de places à une logique de plateformes de services coordonnés pour et avec la personne en situation de handicap et ses aidants ;
- Prioriser l’accompagnement par les dispositifs de droit commun en proximité́ du lieu de vie des personnes et de leurs proches ;
- Renforcer la logique de parcours en affirmant les liens entre le secteur médico-social et le milieu ordinaire, en particulier pour les enfants en situation de handicap relevant de l’ASE, les jeunes adultes maintenus au titre de l’amendement Creton et les Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV).
- Prendre particulièrement en considération les besoins spécifiques de certains publics tels que les personnes en situation de polyhandicap, avec troubles du neurodéveloppement (TND) et/ou troubles psychiques.
Les solutions d’accompagnement proposées devront s’inscrire dans les enjeux de diversification des réponses et de transformation de l’offre médico-sociale sur un territoire, en cohérence avec le Schéma Régional de santé du Grand Est du Projet Régional de Santé.
Des repères complémentaires seront publiés par l’ARS pour éclairer les attendus relatifs à certains accompagnements (par exemple pour ce qui concerne les personnes en situation de handicap vieillissantes). Consultez régulièrement le site !
Les organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux, détenteurs d’une autorisation médico-sociale délivrée par l’ARS, seule ou conjointement avec le Conseil Départemental ou la Collectivité européenne d’Alsace, et accompagnant des personnes en situation de handicap.
- Consultez le cahier des charges pour en savoir plus sur l’AMI et les modalités de candidature ;
- Déposez votre réponse à l’AMI sur la plateforme « Démarches simplifiées » :
- Jusqu’au 28 juin 2024 pour les projets à mise en œuvre 2024 ;
- Jusqu’au 31 décembre 2024 pour les projets envisagés pour les années 2025 à 2027.
Seuls les dossiers déposés via cette plateforme seront pris en compte.
Dans le cadre des travaux que conduit l’ARS Grand Est, notamment à travers la priorité « Autonomie » du Schéma Régional de Santé, deux thématiques ont fait l’objet de réflexions particulières.
La première porte sur les modalités d’accompagnement de qualité et adapté aux profils et besoins des Personnes en Situation de Handicap Vieillissantes. En effet, l’augmentation du nombre de personnes en situation de handicap âgées de plus de 50 ans constitue un phénomène de grande ampleur. Le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de plus de 50 ans a augmenté de 55 % entre 2011 et 2019. Ce chiffre résulte de la combinaison de l’avancée en âge des personnes en situation de handicap et de l’amélioration sensible de leur espérance de vie. Cette évolution démographique entraîne ainsi la nécessité d’adapter les modalités d’accompagnement de ces personnes tenant compte de leurs souhaits et de leurs besoins.
Des experts des champs PA et PH, établissements, services MS, mais également des représentants d’Usagers ou encore de Conseils Départementaux et de MDPH se sont ainsi réunis pour produire les éléments de repères que vous retrouverez ci-contre.
La seconde thématique travaillée vise à établir des prérequis pour des unités départementales d’accompagnement renforcé pour enfants/adolescents en situation de handicap à profil complexe. Certains acteurs médico-sociaux peinent en effet, à organiser, pour certaines situations très complexes, qui nécessitent la plupart du temps une prise en charge pluridisciplinaire et notamment partagée avec le secteur sanitaire, les conditions qui permettraient une gestion transitoire de la complexité et un retour à une solution d’accompagnement classique. Ces situations complexes sont notamment examinées dans le cadre du dispositif « situations critiques » au sein de la démarche « Réponse accompagnée pour tous » (RAPT).
Les éléments de repère travaillés visent ainsi à donner une visibilité aux acteurs sur un type de réponse possible, qui n’est pas exclusif, mais peut, si l’état des lieux territorial le justifie au regard des organisations déjà existantes et des besoins, venir compléter la palette de solutions disponibles, tout en positionnant une fonction d’expertise et de ressources sur les territoires.
Ces deux thématiques « PHV » et accompagnement renforcé d’enfants/adolescents en situation de handicap à profil complexe, sont visées par la circulaire du 7/12/23 dite « 50000 solutions ».
Les éléments de repère et prérequis ainsi produits (annexés à l’AMI 50000 solutions) permettent d’éclairer les acteurs et partenaires dans les projets qu’ils pourraient déposer dans le cadre de l’AMI 50000 solutions en vigueur jusqu’au 31/12/24.