Le modèle des UEEA s'inscrit vers un dispositif de scolarisation adaptée, de droit commun, bénéficiant d’un appui renforcé du médico-social, assuré par un service ou un établissement disposant d’une autorisation de fonctionnement en service, conformément aux dispositions du décret du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.
Les modalités d’articulation entre l’école et la structure médico-sociale sont prévues dans le cadre d’une convention de coopération. Ce dispositif a pour objectif de permettre une scolarisation de qualité, en proposant aux différents acteurs de la scolarisation des élèves concernés, l’ensemble des outils et compétences à mobiliser, en prenant appui sur l’expertise des professionnels d’ores et déjà mobilisés auprès de ces élèves.
Etablissement ou service médico-social (ESMS) d’enseignement et d’éducation spéciale (un institut médicoéducatif – IME – ou un service d’éducation spéciale et de soins à domicile – SESSAD).
Calendrier :
- 30 avril 2026 date de publication de l’appel à candidatures
- 15 juin 2026 date limite de réception des candidatures
Dossier à remplir sur démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/
Références règlementaires : DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA)
