Depuis le 1er janvier 2022, toutes les piscines publiques ou privées à usage collectif, y compris les bassins de soins (balnéothérapie) sont maintenant concernées par le contrôle sanitaire applicable aux piscines et bassins accessibles au public.
Guide : les principales évolutions de la réglementation
Le décret relatif à la sécurité sanitaire des piscines et ses 4 arrêtés d'application publiés au journal officiel du 27 mai 2021 font évoluer le code de la santé publique. Cette réglementation précise les catégories de bassins et/ou d’établissements concernés par le contrôle sanitaire et réaffirme la responsabilité de l’exploitant.
Les évolutions portent principalement sur 4 points :
- Le champ d’application de la réglementation est modifié par l’application d’une classification des piscines selon la nature de l’établissement et la fréquentation maximale théorique ;
- La fréquence des prélèvements et d'analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire exercé par l’ARS est réduite au profit d’analyses d’autosurveillance réalisées par l’exploitant ;
- De nouvelles normes de qualité des eaux de piscines sont établies ;
- Des obligations d’élaboration de procédures (nettoyage/ désinfection) et de protocoles (qualité de l’eau/qualité de l’air) sont instaurées.
