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Conseils territoriaux de santé 2023 : candidatez pour en devenir membre
L’ARS Grand Est a arrêté, le 26 septembre 2022, 10 territoires de démocratie sanitaire (TDS), correspondant au découpage départemental, après avoir recueilli les avis du préfet de région, de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ainsi que des collectivités territoriales concernées.
Ces territoires de démocratie sanitaire ont été délimités afin de favoriser une coordination des politiques de santé à un niveau infrarégional plus propice à l’expression des différentes composantes du système de santé. Ils doivent permettre, dans chaque territoire, la mise en cohérence des projets de l’ARS, des professionnels et des collectivités territoriales et la prise en compte de l’expression des acteurs du système de santé et notamment celle des usagers.
Dans chacun des 10 territoires de démocratie sanitaire sera installé un Conseil territorial de santé.
Les Conseils territoriaux de santé :
- Contribuent à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi, et à l’évaluation du Projet régional de santé (PRS), en particulier concernant l’organisation des parcours de santé,
- Participent à l’élaboration du diagnostic territorial partagé en identifiant les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la population tout en s’appuyant sur des données d’observation,
- Donnent un avis sur le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé mentale,
- Sont informés de la création des plates-formes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé, et de la signature des contrats locaux de santé,
- Veillent à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants.
Le Conseil territorial de santé peut adresser au directeur général de l'Agence Régionale de Santé des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l’organisation des parcours de santé.
Les Conseils territoriaux de santé sont composés de 50 membres, ayant un mandat de 5 ans renouvelable, répartis en 6 collèges :
- Collège 1 : représentant les professionnels et offreurs des services de santé,
- Collège 2 : représentant les usagers et associations d’usagers,
- Collège 3 : représentant les collectivités locales du territoire de santé concerné,
- Collège 4 : représentant l’État et les organismes de sécurité sociale,
- Collège 5 : composé de 2 personnalités qualifiées,
- Collège 6 : composé des Parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et du membre représentant d'un comité des massifs (pour les 10 CTS à venir)
Chaque Conseil Territorial de Santé (CTS) est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santé mentale (CSSM) et d'une commission territoriale des usagers (CTU).
Composition des Conseils Territoriaux de Santé en cours de mandature sur les anciens territoires de démocratie sanitaire
Commissions spécialisées en cours de mandature sur les anciens territoires de démocratie sanitaire
Conseil Territorial de Santé Champardennais (n°1)
Conseil Territorial de santé 2 Centre du Grand Est (n°2)
Conseil Territorial de Santé 3 Lorraine Nord (n°3)
Conseil Territorial de Santé Basse Alsace Sud Moselle (n°4)
Conseil Territorial de Santé Centre et Sud Alsace (n°5)
Les 5 CTS actuels de la région Grand Est ont été installés entre le 18 mai et le 2 juin 2017.
Le Conseil Territorial de Santé n° 1 a élu le 2 juin 2017 sa présidente, Madame Marie-Odile VELUT, Directrice de l’Institut Chanteloup à Sainte-Savine dans la Marne et son vice-président, M. le Dr Philippe BARTHE, représentant de l’URPS Médecins.
Le Conseil Territorial de Santé n° 2 a élu le 18 mai 2017 son président, Monsieur Franck BRIEY, Directeur Général de l’ADAPEI de la Meuse et sa vice-présidente, Madame Marie-Thérèse ANDREUX représentant le CODERPA de Meurthe et Moselle.
Le Conseil Territorial de Santé n° 3 a élu le 30 mai 2017 son président, Monsieur le Dr Khalifé KHALIFE, Conseiller Régional et son vice-président, Monsieur Jean PERRIN représentant la Ligue contre le Cancer de Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges.
Le Conseil Territorial de Santé n° 4 a élu le 22 mai 2017 son président, Monsieur le Dr Alexandre FELTZ, conseiller eurométropolitain, adjoint au maire de Strasbourg et son vice-président, Monsieur Claude STURNI Député maire du Bas-Rhin.
Le Conseil Territorial de Santé n° 5 a élu le 29 mai 2017 sa présidente, Madame Karine PAGLIARULO, conseillère départementale du canton de Guebwiller, vice-présidente de la Commission Solidarité et Autonomie au conseil départemental du Haut-Rhin et son vice-président, Monsieur Antoine FABIAN représentant le régime local d’Assurance maladie d’Alsace Moselle.