Conseils territoriaux de santé (CTS)

L’ARS Grand Est a arrêté, le 26 septembre 2022, 10 territoires de démocratie sanitaire (TDS), correspondant au découpage départemental, après avoir recueilli les avis du préfet de région, de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ainsi que des collectivités territoriales concernées.

Ces territoires de démocratie sanitaire ont été délimités afin de favoriser une coordination des politiques de santé à un niveau infrarégional plus propice à l’expression des différentes composantes du système de santé. Ils doivent permettre, dans chaque territoire, la mise en cohérence des projets de l’ARS, des professionnels et des collectivités territoriales et la prise en compte de l’expression des acteurs du système de santé et notamment celle des usagers.

Un Conseil territorial de santé a été installé dans chacun des 10 territoires de démocratie sanitaire.

Les Conseils territoriaux de santé :

• contribuent à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi, et à l’évaluation du Projet régional de santé (PRS), en particulier concernant l’organisation des parcours de santé,
• participent à l’élaboration du diagnostic territorial partagé en identifiant les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la population tout en s’appuyant sur des données d’observation,
• donnent un avis sur le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé mentale,
• sont informés de la création des plates-formes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé, et de la signature des contrats locaux de santé,
• veillent à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants.

Le Conseil territorial de santé peut adresser au directeur général de l'Agence Régionale de Santé des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l’organisation des parcours de santé.

Les Conseils territoriaux de santé sont composés de 50 membres, ayant un mandat de 5 ans renouvelable, répartis en 6 collèges :

• Collège 1 : représentant les professionnels et offreurs des services de santé,
• Collège 2 : représentant les usagers et associations d’usagers,
• Collège 3 : représentant les collectivités locales du territoire de santé concerné,
• Collège 4 : représentant l’État et les organismes de sécurité sociale,
• Collège 5 : composé de 2 à 3 personnalités qualifiées en fonction des territoires,
• Collège 6 : composé des Parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et du membre représentant d'un comité des massifs en fonction des territoires.

Chaque Conseil Territorial de Santé (CTS) est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santé mentale (CSSM) et d'une commission territoriale des usagers (CTU).

Commissions spécialisées des 10 CTS

Les 10 CTS de la région Grand Est ont été installés entre le 28 février 2023 et le 19 décembre 2024.

Le Conseil Territorial de Santé des Ardennes a élu le 16 mars son président, Monsieur Jean-Luc GRILLON (président du Réseau sport santé bien-être) et sa vice-présidente, Madame Patricia SCHNEIDER (conseillère régionale).

Le Conseil Territorial de Santé de l’Aube a élu le 10 mars son président, Monsieur Michel VAN RECHEM (Conseil Régional de l’Ordre des Médecins) et sa vice-présidente, Madame Emmanuelle RENNEVILLE (Conseil départemental de l’Aube).

Le Conseil Territorial de Santé de la Marne a élu le 17 mars son président, Monsieur Frédéric CAZORLA (directeur de l’établissement public de santé mentale de la Marne) et son vice-président, Monsieur Bruno LERAY (président du directoire Groupe Courtancy).

Le Conseil Territorial de Santé de la Haute-Marne a élu le 9 mars son président, Monsieur Jean-Luc GRILLON (président du Réseau sport santé bien-être) et son vice-président, Monsieur Patrice VOIRIN (maire de la commune de Froncles).

Le Conseil Territorial de Santé de la Meurthe-et-Moselle a élu le 19 décembre 2024 son président, Monsieur David PINEY (Fédération Hospitalière de France) et sa vice-présidente, Madame Sylvie ROSSIGNON (URPS Médecins libéraux).

Le Conseil Territorial de Santé de la Meuse a élu le 7 mars son président, Monsieur Franck BRIEY (NEXEM) et sa vice-présidente, Madame Colette FERON-GRENOUILLEAU (Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie de la Meuse).

Le Conseil Territorial de Santé de la Moselle a élu le 2 mars son président, Monsieur Khalifé KHALIFE (Conseil départemental de la Moselle) et son vice-président, Monsieur Gabriel GIACOMETTI (Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France).

Le Conseil Territorial de Santé du Bas-Rhin a élu le 6 mars sa présidente, Madame Karine PAGLIARULO (Collectivité européenne d’Alsace) et son vice-président, Monsieur Patrick HEIDMANN (Régime Local Alsace-Moselle).

Le Conseil Territorial de Santé du Haut-Rhin a élu le 28 février sa présidente, Madame Karine PAGLIARULO (Collectivité européenne d’Alsace) et son vice-président, Monsieur Tom CARDOSO (directeur du Centre de réadaptation de Mulhouse).

Le Conseil Territorial de Santé des Vosges a élu le 3 mars son président, Monsieur Patrick NARDIN (maire de la Ville d’Epinal) et sa vice-présidente, Madame Marilyna VANTINI (maire de la commune de Villers).