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Conférence du Rhin supérieur

Article
La Conférence du Rhin supérieur trouve ses origines dans l'accord intergouvernemental de Bonn du 22 octobre 1975. Elle fusionne, en 1991, les deux comités régionaux, l'un pour le Sud, l'autre pour le Nord, que l'accord avait mis en place, et devient ainsi le cadre privilégié de la concertation transfrontalière dans l’espace du Rhin supérieur.
Corps de texte

La Conférence du Rhin supérieur (CRS) regroupe, depuis l'accord de Bâle du 21 septembre 2000, la partie Sud de la Rhénanie-Palatinat, la partie Ouest du Bade-Wurtemberg, l'Alsace et le Nord-Ouest de la Suisse.

Cet espace géographique évolue vers une Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur (RMT), structure dont la déclaration de création a été signée le 9 décembre 2010.

Il compte quatre eurodistricts :

  • l'Eurodistrict Regio Pamina
  • l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau
  • l'Eurodistrict trinational de Bâle
  • l'Eurodistrict Fribourg / Centre et Sud Alsace

La CRS se saisit de toute question transfrontalière et propose des solutions pour faciliter la vie des 6 millions d'habitants de cette zone de 21 518 km².

  • L’ARS a décidé de traduire en allemand son document de synthèse sur le Projet régional de santé Alsace 2012-2016.
  • Une conférence trinationale sur la coopération hospitalière dans les régions transfrontalières a eu lieu le 30 janvier 2014 à Offenburg en Allemagne (cf. ci contre).
  • Une étude sur « le manque de personnels qualifiés dans les métiers médicaux dans le Rhin Supérieur », pilotée par l’Euro-institut, sera publiée en mars 2015.

En raison de la multitude et de la diversité des questions transfrontalières, douze groupes de travail ont été créés et concernent :

  • la santé, l'entraide en cas de catastrophe,
  • la jeunesse, le sport, l'éducation, la culture,
  • l'économie, l'aménagement du territoire, les transports,
  • l'agriculture, l'environnement, la protection du climat.

Les groupes de travail sont mandatés par la Conférence du Rhin supérieur à laquelle ils rendent compte de leurs travaux et contributions. Sa présidence revient, en 2017, à la délégation française.

Lorsqu'une difficulté transfrontalière nécessite l'harmonisation des réglementations des pays respectifs, la Conférence du Rhin supérieur en réfère à la Commission intergouvernementale tripartite franco-germano-suisse qui, par l'intermédiaire des ministères des affaires étrangères, assure le relais avec les autorités gouvernementales.

L'ARS siège au sein du groupe de travail Politiques de santé, mis en place en 1996. Il permet l'échange d'informations et d'expériences transfrontalières dans le domaine de la santé. Des  groupes d'experts incluant professionnels et acteurs de terrain ont été constitués sur des thématiques telles que l'observation de la santé et la prévention ou encore l'assurance maladie et l'aide médicale urgente.

« Des conférences franco-germano-suisses « Santé sans frontière » se sont tenues à Baden-Baden à l’initiative du Ministère fédéral de la santé allemand.

La conférence du 6 octobre 2016 avait pour objectif d’échanger sur les modalités respectives de la prise en charge des soins transfrontaliers, de montrer des bonnes pratiques transfrontalières et d’envisager ensemble des pistes concrètes d’optimisation de la prise en charge des soins transfrontaliers.

Vous trouverez le rapport de cette conférence, paru en décembre 2016.

La conférence du 17 et 18 novembre 2014 avait pour objectif d’intensifier la mobilité  et la coopération sanitaire transfrontalière le long de la frontière franco-germano-suisse. Elle a permis d’identifier les principaux défis, mais aussi les facteurs de réussite des projets de coopération sanitaire transfrontalière.

Vous trouverez le rapport de cette conférence "Santé sans frontière", paru en avril 2015.

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