Dans le cadre de la campagne budgétaire médicosociale 2023, l’ARS Grand Est lance plusieurs appels à projets pour la mise en œuvre des dispositifs suivants :
- Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT),
- Appartements de Coordination Thérapeutique « Hors Les Murs » (ACT HLM),
- Lits Halte Soins Santé mobiles (LHSS mobile) et/ou Equipes Mobiles Santé Précarité (EMSP).
Quels objectifs pour cette campagne annuelle ?
L’objectif de ces appels à projets d'améliorer et compléter l’offre existante dans la région Grand Est.
Les appels à projets sont ouverts pour tous les départements, au regard des priorités pour les dispositifs absents et/ou insuffisants dans le territoire.
Qui est concerné ?
Les précisions sur les structures porteuses de projet sont indiquées dans chaque appel à projets.
Quelles modalités de dépôt ?
Chaque appel à projets est autonome et dispose en annexe de son cahier des charges.
Chaque dossier de candidature sera composé d'une unique version électronique à transmettre à : ars-grandest-departement-prevention@ars.sante.fr
Les candidats peuvent demander à l’ARS Grand Est des compléments d’informations avant le 20 mai 2024 exclusivement à cette même adresse.
Quel calendrier ?
- Date de publication de l’appel à projet : 02/04/2024
- Date limite de réception des dossiers de candidature : 02/06/2024
- Date indicative de la réunion de la commission d’information et de sélection : fin juin 2024
- Date limite de notification de l’autorisation et information aux candidats non retenus : 11/07/2024
- Date prévisionnelle d’ouverture des places : 2ème semestre 2024 pour les ACT et le 3ème quadrimestre pour les ACT LHM, LHSS mobiles et EMSP.
Quelles sont les références réglementaires ?
- INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3 /DSS/SD1A/ 2023/170 du 23 octobre 2023 relative à la campagne budgétaire, pour l'année 2023, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d’abord »
Les 3 appels à projets sont à télécharger ci dessous
Les dossiers doivent être soumis dans les délais, aux formats demandés, et avec l’ensemble des pièces demandées. Tout dossier incomplet, non conforme ou arrivé hors délai ne sera pas recevable.