Programme HOP'EN 2 : ouverture de la candidature phase 1

Le programme HOP’EN 2, action majeure de la Feuille de route 2023-2027 « Mettre le numérique au service de la santé », prend le relais des programmes HOP’EN et SUN-ES pour accompagner la transformation numérique des établissements de santé, et encourager le développement des usages numériques permettant d’améliorer la prise en charge des patients et de simplifier la vie des soignants.

La première phase du programme, qui s’étendra sur les douze prochains mois, poursuivra la dynamique autour des enjeux d’échange et de partage des données de santé avec 8 objectifs d’usage proposés aux établissements de santé, tels que :

• renforcer l’ouverture de l’hôpital vers la ville avec le déploiement des usages des services socles à l’hôpital, comme le partage des principaux documents de santé hospitaliers vers le profil Mon espace santé du patient : documents de sortie, CR opératoires, CR de consultation, d’imagerie et de biologie médicale,

• les usages de la messagerie sécurisée de santé, avec les professionnels pour le partage de ces documents, et avec les patients via la messagerie de Mon espace santé,

• l’identitovigilance via la progression du taux de qualification de l’identité nationale de santé (INS) des patients, indispensable pour préparer l’arrivée des mises à jour de la vague 2 du Ségur numérique qui permettront aux professionnels des établissements de santé de consulter simplement le DMP des patients pris en charge,
• accompagner au mieux la transformation numérique du secteur hospitalier permettant d’améliorer la pris en charge des patients et de simplifier la vie des soignants, encourager la mutualisation des ressources techniques et la convergence des SI en cohérence avec le programme CaRE et les dispositifs Hospiconnect.

HOP'EN 2 s'inscrit dans la continuité de son prédécesseur en ciblant des objectifs ambitieux mais réalisables. Cette 1^ère phase vise à poursuivre les efforts d’alimentation de Mon Espace Santé, la qualification de l’Identité Numérique de Santé et l’échange de document via la Messagerie Sécurisée de Santé. Chaque établissement pourra choisir les objectifs et financements associés auxquels il candidate.

Les informations sur les modalités de mise en œuvre du programme HOP’EN 2, sur la sélection des dossiers et les financements des établissements, sont détaillées dans l’instruction N° DNS/2024/123 du 23 juillet 2024. 

Le programme HOP'EN 2 s'adresse à tous les établissements de santé en France quel que soit leur statut (public, privé, EBNL) et leur activité (MCO, SMR, PSY, HAD, Dialyse), désirant moderniser leurs systèmes d'information pour améliorer la qualité des soins, renforcer la sécurité des données et faciliter la transition numérique. Les établissements sanitaires du territoire sont invités à candidater à l’atteinte des différents objectifs de la phase 1.

La période de candidature des établissements s’étend jusqu’au 4 octobre 2024 inclus.

Pour sa première phase, la candidature au programme HOP’EN2 nécessite :

• le dépôt d’un dossier de candidature sur la plateforme Démarches simplifiées dans lequel l’établissement candidat indiquera les objectifs sur lesquels il souhaite candidater,
• la complétion d’un dossier d’information avec les documents justifiant de l’atteinte des prérequis sur la plateforme Osis v3,

• un référent(s) en identitovigilance,
• une charte d’identitovigilance,
• une procédure de création des identités et de qualification de l’INS,
• un questionnaire d’appropriation de mise en œuvre de l’identitovigilance.

Dans le cadre d’un GHT, l’établissement support du GHT candidate pour l’ensemble des établissements juridiques (EJ) du GHT, dans le respect de la convention constitutive du GHT présentant ses compétences et ses instances décisionnelles, ou le cas échéant, avec une autorisation octroyée lors d’une instance décisionnelle. Les ESMS membres du GHT ne sont pas concernés par le programme. L’ensemble des éléments applicables aux GHT sont décrits dans l’annexe 4 de la phase 1 du programme.