L’ARS lance un appel à candidatures pour habiliter des organismes publics ou privés en région Grand Est de 2024 à 2028 afin que ces derniers :
- mettent en place la surveillance entomologique des insectes vecteurs et l’intervention autour des nouvelles implantations,
- mettent en oeuvre les mesures en matière de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains signalés afin de limiter la propagation des maladies vectorielles ainsi que le risque épidémique.
La répétition des épidémies d’arboviroses dans les DROM-COM (dengue, chikungunya), l’apparition de nouvelles arboviroses au niveau mondial (virus Zika) et la présence d’insectes vecteurs de maladies en métropole montrent qu’il est essentiel de mettre en place un système efficient de prévention des maladies vectorielles fondé sur l’adhésion de tous les acteurs en place. Ce risque devrait s'intensifier avec le changement climatique.
Sont concernés les organismes de droit public ou de droit privé intervenant dans la surveillance et/ou la lutte contre les insectes vecteurs de maladies.
Ces organismes doivent respecter les conditions d’habilitation ainsi que les modalités de mise en œuvre selon les deux arrêtés ministériels du 23 juillet 2019.
L’habilitation 2024-2028 sera délivrée pour l’ensemble de la région Grand Est mais les territoires d’intervention des opérateurs habilités seront définis lors de l’attribution du marché public fin 2023.
Modalités
Les candidats sont invités à renseigner le dossier d’habilitation avant le 15 septembre 2023, directement sur la plateforme Démarches simplifiées :
NB :
- La demande d'habilitation ainsi que toutes les pièces jointes doivent être rédigées en français.
- Les candidats déjà habilités en Grand Est de 2020 à 2024 sur les mêmes missions que celles demandées dans le présent dossier doivent refaire une demande au titre de la période 2024-2028, s’ils souhaitent continuer à exercer ces missions. Toutefois, l’exhaustivité des pièces demandées n’est pas exigée pour ces opérateurs à condition que le recensement de leurs moyens soit à jour dans SI-LAV (ressources humaines, matériel, produits, équipements).
Calendrier
- Courant novembre 2023 : les candidats seront informés de l’acceptation ou du rejet de leur demande d’habilitation.
- 1er décembre 2023 : prise d'effet de l'habilitation. Celle-ci sera valable quatre ans.
- Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 inscrivant l’organisation du dispositif de lutte contre les arboviroses dans le code de la santé publique et confiant aux ARS l’exécution des mesures
- Arrêté relatif aux modalités de surveillance entomologique et de lutte anti-vectorielle
- Arrêté relatif aux conditions d’habilitation des organismes
- Arrêté fixant la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies humaines transmises par l'intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la santé de la population