Résultats des indicateurs et de l’index au titre de l’année 2024 par établissement pour la région Grand Est
Les résultats des index d’égalité professionnelle des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux du Grand Est sont regroupés dans le tableau téléchargeable ci-dessous.
L’index de l’égalité professionnelle est un outil de mesure réglementaire permettant d’évaluer les écarts de situation entre les femmes et les hommes au sein d’un établissement.
Il repose sur plusieurs indicateurs, notamment :
- les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
- les écarts de taux de promotion ou d’avancement,
- la répartition femmes-hommes parmi les plus hautes rémunérations.
Le score global obtenu permet d’identifier les axes d’amélioration et de suivre les progrès réalisés en matière d’égalité professionnelle.
L’index prend la forme d’une note sur 100 points. L’objectif fixé est d’atteindre au moins 75 points.
Chaque année, cette note est calculée à partir de plusieurs indicateurs, selon la taille et le budget de l’établissement :
- Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (pour les agents titulaires et contractuels) ;
- Les écarts dans les taux de promotion (de corps et de grade) ;
- Le nombre de femmes ou d’hommes parmi les dix agents les mieux rémunérés (pour les grands établissements).
Sont soumis à l’obligation de calcul et de publication de l’index de l’égalité professionnelle :
- les établissements publics de santé,
- les établissements sociaux et médico-sociaux publics,
- comptant au moins 50 agents relevant de la fonction publique hospitalière.
Le seuil de 50 agents est apprécié conformément aux modalités prévues par la réglementation en vigueur.
Les établissements concernés doivent :
- calculer chaque année leur index de l’égalité professionnelle,
- publier les résultats de manière visible et accessible,
- transmettre les données aux autorités compétentes dans les délais réglementaires.
Lorsque le score obtenu est inférieur aux seuils fixés, l’établissement doit mettre en œuvre des actions correctrices afin de réduire les écarts constatés.
La publication de l’index de l’égalité professionnelle contribue à :
- renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière,
- améliorer la transparence des pratiques de ressources humaines,
- accompagner les établissements dans une démarche d’amélioration continue.
Elle s’inscrit pleinement dans les politiques publiques en faveur de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
