ESMS Numérique n°6 : Phase de généralisation 2025

Contexte

Cet appel à projets 2025 est la déclinaison en région Grand Est du Programme ESMS numérique, piloté au niveau national par la CNSA.

Objet de l'appel à projets

L’Appel à projets permet de bénéficier d’un soutien financier pour les projets suivants :

1. Projet d’acquisition et de déploiement de solution DUI conforme et l’ensemble des prestations permettant son déploiement, pour des grappes de 15 ESSMS minimum par projet ;

2. Projet de mise en conformité d’une solution DUI conforme au cadre technique de référence et l’accompagnement à l’usage, pour des grappes de 15 ESSMS minimum par projet.
   En sus du soutien financier pour le déploiement d’un projet de type 1/ ou 2/, les OG de moins de 15 ESSMS pourront prétendre à une aide complémentaire pour les prestations suivantes :

3. Achat d’équipements et d’infrastructures nécessaires à l’usage de la solution DUI par les professionnels (PC, tablette, WIFI) ;

4. Assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA) : 
   Accompagnement au pilotage du projet de DUI (cette aide financière pourra être utilisée pour recruter un chef de projet AMOA en interne, dont l’activité est décrite dans le document « Kit Déploiement du DUI en ESMS » : https://anap.fr/s/article/numerique-publication-2796

Structures "cibles"

Tous les ESSMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux.

Point de vigilance

Pour pouvoir déposer un projet, il est demandé aux organismes gestionnaires de se constituer en grappe de 15 ESSMS minimum (exception faite du cas mentionné au paragraphe 4.2.D de l’appel à projet). 

Modalités de dépôt des demandes

Il convient de déposer votre demande sur l’applicatif GALIS Numérique, accessible ici.

Délai de dépôt des projets

La date limite de dépôt des candidatures est fixée :

• au 1^er juin 2025 minuit pour les projets multirégionaux ou nationaux,

• au 15 septembre 2025 minuit pour les projets régionaux.