Cet appel à candidatures s’adresse aux EHPAD(s), aux gestionnaires d’EHPAD(s), à des établissements de santé mettant à disposition du personnel IDE, à des SSIAD, des groupements d’infirmières libérales ou des structures d’HAD.
L’insuffisance de coordination entre les différentes prises en charge, sanitaire, sociale et médico-sociale, ainsi que le recours non pertinent à l’hospitalisation sont les causes principales de ruptures dans le parcours de santé des personnes âgées. Afin de permettre l’amélioration de la prise en charge des résidents, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent organiser une astreinte ou une garde d’un Infirmier Diplômé d’État (IDE) de nuit mutualisé le soir et le week-end entre plusieurs établissements.
Les objectifs, dans le cadre de cet appel à candidature, sont de mettre en place des dispositifs de recours à un(e) d’infirmier(ère) (IDE) la nuit en EHPAD, soit sous forme d’astreinte, soit sous forme de garde, permettant :
- D’améliorer la qualité, la sécurité, la continuité des soins et la qualité de vie des résidents d’EHPAD ;
- D’améliorer la pertinence et réduire les hospitalisations non programmées, inadaptées ou évitables la nuit ;
- De diminuer les séjours hospitaliers évitables en appliquant les prescriptions anticipées la nuit (douleurs, actes techniques…) ;
- De faciliter le retour en institution lorsque l’hospitalisation a été inévitable ;
- D’éviter l’hospitalisation d’une personne âgée à la suite d’un passage aux urgences ;
- De diminuer le recours au médecin de garde et/ou au Centre 15 ;
- De soutenir et accompagner les équipes de nuit présentes en EHPAD et rassurer les résidents ainsi que les familles.
Le dispositif doit permettre de répondre aux sollicitations des équipes en poste dans les EHPAD, qui, face à des problèmes médicaux :
- Soit s’interrogent sur la conduite à adopter,
- Soit estiment qu’un avis ou que l’intervention de l’IDE est nécessaire.
Les réponses apportées peuvent être de différentes natures : avis, conseil ou intervention directe auprès du résident.
L’IDE doit impérativement
- Pouvoir intervenir pour :
- des situations d’urgences non vitales dont la prise en charge des personnes en fin de vie ;
- des actes ou des soins de son rôle propre, soit en application de prescriptions ou de protocoles médicaux préétablis datés et signés par un médecin.
- Proposer, participer et/ou mettre en œuvre toute disposition susceptible d’améliorer la continuité des soins et la pertinence de l’orientation nocturne des résidents ;
- Remplir et/ou recueillir en lien, notamment, avec les personnels en fonction la nuit, les données permettant l’évaluation du dispositif mis en place.
Des interventions programmées sont souhaitées. Elles peuvent éviter des hospitalisations ou faciliter un retour plus rapide à l’EHPAD en cas d’hospitalisation.
Tout groupe d’EHPAD qui, en lien ou non avec le secteur sanitaire et/ou le secteur libéral, qui souhaite mettre en place un dispositif « présence d’IDE de nuit en EHPAD » respectant le présent cahier des charges :
- un gestionnaire d’EHPAD (en GCSMS ou non) ;
- un SSIAD ;
- un établissement de santé mettant à disposition son personnel (IDE) pour assurer l’astreinte de nuit sur plusieurs EHPAD sur un territoire de proximité ;
- un groupement d’infirmières libérales ;
- une HAD.
La structure porteuse du dispositif doit être une structure médico-sociale du secteur personne âgée financée par l’assurance maladie.
Date de début : 12 juin 2023
Date de clôture : 8 septembre 2023 (à minuit)
Envoi de la candidature selon de dossier type par voie électronique à l’adresse ars-grandest-da-parcours-pa@ars.sante.fr et à l’adresse de la délégation territoriale du département concerné :
ars-grandest-dt08-delegue@ars.sante.fr
ars-grandest-dt10-delegue@ars.sante.fr
ars-grandest-dt51-delegue@ars.sante.fr
ars-grandest-dt52-delegue@ars.sante.fr
ars-grandest-dt54-delegue@ars.sante.fr
ars-grandest-dt55-delegue@ars.sante.fr
ars-grandest-dt57-delegue@ars.sante.fr
ars-grandest-dt67-delegue@ars.sante.fr
ars-grandest-dt68-delegue@ars.sante.fr
ars-grandest-dt88-delegue@ars.sante.fr
Références règlementaires :
Feuille de route EHPAD-USLD
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2022