Dans le cadre de la campagne budgétaire médicosociale 2024, l’ARS Grand Est lance un appel à projets pour la mise en œuvre des dispositifs suivants : appartements de coordination thérapeutique « Hors Les Murs » (ACT HLM).
Les candidatures sont à déposer pour le 22 septembre minuit.
Publication des résultats de l'avis de classement de l'AAP "Appartements de coordination thérapeutique « Hors Les Murs » (ACT HLM)" suite à la réunion de la Commission d'Information et de sélection de l'appel à projets médico-social du 17 octobre 2024 :
Quels objectifs pour cette campagne annuelle ?
L’objectif de cet appel à projets est d'améliorer et compléter l’offre existante dans la région Grand Est.
Il est ouvert à tous les départements, au regard des priorités pour les dispositifs absents et/ou insuffisants dans le territoire.
Qui est concerné ?
Les précisions sur les structures porteuses de projet sont indiquées dans l'appel à projets.
Quelles modalités de dépôt ?
L'appel à projets est autonome et dispose en annexe de son cahier des charges.
Le dossier de candidature sera composé d'une unique version électronique à transmettre à : ars-grandest-departement-prevention@ars.sante.fr
Les candidats peuvent demander à l’ARS Grand Est des compléments d’informations avant le 10 septembre 2024 exclusivement à cette même adresse.
Quel calendrier ?
- Date de publication de l’appel à projet : 22/07/2024
- Date limite de réception des dossiers de candidature : 22/09/2024
- Date indicative de la réunion de la commission d’information et de sélection : mi-octobre 2024
- Date limite de notification de l’autorisation et information aux candidats non retenus : 31/10/2024
- Date prévisionnelle d’ouverture des places : 4ème trimestre 2024 ou 1er trimestre 2025.
Quelles sont les références réglementaires ?
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez soi d’abord »
L'appel à projets est à télécharger ci-dessous
Les dossiers doivent être soumis dans les délais, aux formats demandés, et avec l’ensemble des pièces demandées. Tout dossier incomplet, non conforme ou arrivé hors délai ne sera pas recevable.