Prestations de prélèvements et d’analyses des eaux : l’ARS Grand Est va bientôt renouveler son appel d’offre régional pour 2025/2028

Le contrôle sanitaire des eaux : quel est le rôle de l’ARS ?

Le contrôle de la qualité sanitaire de l’eau, dont le contenu et la fréquence des analyses sont prescrits par le code de la santé publique, permet de vérifier régulièrement le respect des exigences de qualité réglementaires et la bonne gestion des installations par les exploitant des réseaux de production et de distribution d’eau potable, de piscines, sites de baignade naturelle, établissements thermaux ou d’embouteillage d’eaux de source ou minérales.

Le contrôle sanitaire est organisé par les agents des services Santé Environnement de l’ARS. Ce contrôle ne se substitue pas à la surveillance en continu que doit réaliser l’exploitant.

À l’échelle de la région Grand Est, près de 50 000 prélèvements sont réalisés chaque année, représentant plusieurs millions de valeurs paramétriques analysées, surveillées, évaluées par les agents de l’ARS.

L’ARS exploite et interprète les résultats des analyses du contrôle sanitaire. Elle peut être amenée à imposer, en lien avec les préfets de département, des mesures correctives ou des restrictions de consommation. Le suivi des mesures préventives, correctives, voire d'urgence est réalisé en étroite collaboration avec les préfectures, les collectivités, les exploitants publics ou privés concernés ainsi que les partenaires financiers éventuels (agences de l’eau, conseils départementaux, etc.)

L’ARS accompagne par ailleurs les exploitants dans leurs projets en vue de l’amélioration ou du maintien de la qualité des eaux au travers différentes actions de sensibilisation, formation, etc.

Le contexte réglementaire du marché public du contrôle sanitaire des eaux

L’acte de prélèvement des échantillons d’eau à analyser ainsi que la réalisation des analyses sont effectués par des laboratoires agréés par le ministère en charge de la santé, retenus au travers d’un appel d’offres tous les 4 ans.

Une particularité de ce marché public est qu’il est passé par le Directeur Général de l’ARS mais pour le compte des collectivités et des gestionnaires, comme le prévoit le code de la santé publique depuis 2006.Ainsi, le paiement des prestations est à la charge des distributeurs d’eau potable, des embouteilleurs, des exploitants des piscines, baignades ou des établissements thermaux.

L'étendue du marché du contrôle sanitaire des eaux en Grand Est

Le prochain marché public du contrôle sanitaire des eaux en Grand Est sera réparti en 10 lots distincts correspondant peu ou prou aux 10 départements, ajustés en fonction du contexte local. Il sera attribué pour une durée de 2 ans renouvelable, soit 4 ans en tout.

Il démarrera au 1^er janvier 2025 et concernera :

1. Les eaux issues des réseaux publics d’eau potable ;
2. Les eaux mises à disposition du public issues de captages et réseaux privées ;
3. Les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires et non issues de réseaux publics ;
4. Les eaux de piscines publiques ou privées accueillant du public ;
5. Les eaux de baignades naturelles ou artificielles ouvertes au public ;
6. Les eaux minérales ou de sources embouteillées ;
7. Les eaux minérales utilisées dans les établissements thermaux.

Les évolutions du contrôle sanitaire

Une liste des pesticides et métabolites de pesticides mise à jour.

Tous les 4 ans, à l’occasion du renouvellement du marché public, l’ARS pilote un groupe de travail regroupant des experts de la DREAL, de la DRAAF, de l’ANSES et des agences de l’eau, pour déterminer la liste des molécules de produits phytosanitaires à enjeux locaux et à rechercher.

En 2025, 2 nouvelles listes seront mises en œuvre :

• La liste du contrôle sanitaire comptant 210 molécules d’intérêt prioritaire ;
• Une liste « étude » de 33 molécules à enjeux secondaires qui ne seront pas intégrées dans le contrôle immédiatement, mais seront d’abord recherchées à titre exploratoire ponctuellement.

Les laboratoires candidats devront présenter toutes les garanties de performance nécessaires concernant la liste des 210 molécules du contrôle sanitaire au démarrage du marché ou s’engager sur l’atteinte de ces performance dans l’année.

Concernant la liste "étude", les candidats présenteront leur capacités analytiques et les performances qui seront atteintes au 1^er janvier 2026.

De nouveaux paramètres à partir de 2026 et des fréquences de contrôle modifiées

Suite à la transposition en droit français en janvier 2023 de la directive européenne « eau potable » de 2020, des évolutions du contrôle sanitaire des eaux de consommation entreront en vigueur à partir du 1^er janvier 2026.

A partir du 1^er janvier 2026, les analyses type du contrôle seront profondément modifiées (suppression et ajout de paramètres). Pour les unités de distribution les plus grosses (supérieures à 15.000 habitants), les fréquences d’analyses vont baisser. Elles resteront identiques pour les UDI plus petites. 

Le marché prévoit ces évolutions. Toutefois, à ce stade, il n’est pas possible d’en évaluer précisément l’impact.