La surveillance de l'eau potable est réalisée par les responsables de la production et de la distribution d’eau (PRPDE), qui examinent régulièrement leurs équipements et réalisent des analyses pour détecter tout danger potentiel.
L'ARS diligente un contrôle sanitaire de la qualité de l'eau en effectuant des programmes règlementaires d’analyses et en vérifiant que les règles de sécurité sont respectées.
Ces contrôles permettent de suivre la qualité de l'eau depuis sa source (eaux brutes des captages), à la sortie des stations de potabilisation (eaux mises en distribution) et sur le réseau de distribution (UDI) jusqu'au robinet du consommateur, avec plus d'un million de valeurs paramétriques évaluées chaque année par des laboratoires agréés par le ministère de la santé.
La règlementation des PFAS dans l’eau potable
La réglementation en matière de contrôle des PFAS dans l’eau potable a été introduite par la directive européenne de 2020 sur l’eau potable et transposée en droit français fin 2022.
- Une nouvelle limite de qualité pour l’eau potable a été fixée pour le paramètre « somme des 20 PFAS » à 0,10 µg/l, reposant sur les 20 PFAS ayant le plus d’enjeu pour l’eau potable et la santé humaine à l’échelle de l’union européenne.
Les PFAS seront intégrés en routine au contrôle sanitaire des eaux de consommation en 2026.
Les limites de qualité réglementaires sont fixées pour des paramètres dont la présence dans l'eau est susceptible de générer des risques immédiats ou à plus long terme pour la santé du consommateur. Elles concernent aussi bien des paramètres microbiologiques que chimiques.
Les valeurs sanitaires sont définies par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) ou recommandées par le Haut conseil de la santé publique. Actuellement, il n’existe pas de valeur sanitaire nationale pour les PFAS ; ces valeurs sont en cours d’élaboration par l’ANSES.
La qualité de l’eau est « non-conforme » à la réglementation dès lors qu’un résultat d’analyse dépasse une limite de qualité. D’autres prélèvements (« recontrôles ») sont toutefois nécessaires pour vérifier et confirmer ce résultat dans le temps.
Mesures des PFAS dans l’eau de consommation en Grand Est
Le contrôle des PFAS est rendu obligatoire dans les programmes de contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) à partir du 1er janvier 2026.
Néanmoins, l’ARS Grand Est procède depuis 2023 à des campagnes exploratoires sur certains réseaux publics du Grand Est. Ces campagnes se poursuivront en 2024.
Les objectifs de ces campagnes sont multiples :
- Dresser un premier constat, non exhaustif de la situation régionale de l’eau potable ;
- Lever des doutes relatifs à la contamination de l’eau potable lorsque la présence de PFAS dans l’environnement est mise en évidence par d’autres services de l’Etat (DREAL, agences de l’eau…)
- Vérifier et si nécessaire améliorer les performances analytiques des laboratoires du contrôle sanitaire vis-à-vis de ces paramètres émergents.
- Contribuer à alimenter les travaux de l’ANSES et du Haut Conseil de Santé Publique.
Les résultats complets de la campagne 2023 feront l’objet d’une publication prochainement.
Si des PFAS sont détectés dans l’eau de consommation lors de ces campagnes, les collectivités concernées seront informées et accompagnées afin d’engager un plan d’action de retour à la conformité.
La direction générale de la santé a saisi l’ANSES et le Haut Conseil de Santé Publique afin d’établir les modalités nationales de gestion adaptées. Ces expertises sont en cours et leurs conclusions sont attendues dans plusieurs mois.
Dans l’attente des expertises nationales, et en fonction des molécules détectées et des taux mesurés lors des campagnes, les ARS proposent aux préfets les mesures de gestion sanitaire adaptées localement.
A ce jour, en Grand Est, aucune mesure de restriction d’usage de l’eau n’a été prononcée.
