Les attentats de novembre 2015 ont montré l’exceptionnelle capacité de notre système de santé à prendre en charge les victimes du terrorisme. Ils ont également mis en exergue la valeur hautement stratégique de certains établissements dans ce cadre. En effet, la menace terroriste évolue, notamment en termes de cible et les exemples de sur attentats sur des établissements hospitaliers se sont multipliés à l’étranger ces dernières années. D’autre part, les établissements de santé et leurs personnels, sont régulièrement victimes d’une délinquance ou de violences qui s’expriment par des agressions, des vols, des dégradations, etc.
Ce contexte impose une vigilance accrue et nécessite d’assurer, sur l’ensemble du territoire, la mise en œuvre effective de mesures particulières de sécurité au sein des établissements de santé.
Cet accompagnement, dans le cadre du fonds de modernisation et l’investissement en santé (FMIS), vise à favoriser la mise en œuvre des plans d’actions définis dans les plans de sécurisation des établissements.
Cet appel à projets est ouvert uniquement aux établissements de niveau 1 ou 2 de la cartographie sécurisation de l’ARS, ainsi qu’aux établissements psychiatriques.
Le dossier de candidature est à renseigner de manière dématérialisée via le site « Démarches simplifiées », jusqu'au 10 mai 2024.
Ce dossier de candidature comprend :
- un formulaire de candidature à renseigner sur la plateforme démarches simplifiées,
- des pièces justificatives à joindre à votre dossier (annexes au formulaire).
Pour vous aider dans l'usage de la plateforme, consultez le tutoriel suivant :
En cas de doute sur la classification de votre structure, son éligibilité ou sur le dossier de candidature merci de vous adresser à ars-grandest-defense@ars.sante.fr
Nous vous invitons à pré-enregistrer le brouillon de votre dossier. Cela permet d’enregistrer les informations renseignées dans le formulaire sans que le dossier ne soit rendu visible par le service instructeur. Pour cela il suffit de cliquer sur le bouton "enregistrer le brouillon", situé en bas à gauche de votre écran. Une fois le dossier complété, cliquez sur le bouton « soumettre mon dossier » afin de le transmettre au service instructeur.