Contexte
Cet appel à projets 2024 est la déclinaison en région Grand Est du programme ESMS numérique, piloté au niveau national par la CNSA.
Objet de l'appel à projets
L’AAP permet de bénéficier d’un soutien financier pour les projets suivants :
- Projet d’acquisition et de déploiement de solution DUI conforme et l’ensemble des prestations permettant son déploiement, pour des grappes de 15 ESSMS minimum par projet ;
- Projet de mise en conformité d’une solution DUI au cadre technique de référence et l’accompagnement à l’usage, pour des grappes de 15 ESSMS minimum par projet.
En sus du soutien financier pour le déploiement d’un projet de type 1. ou 2., les OG de moins de 15 ESSMS pourront prétendre à une aide complémentaire pour les prestations suivantes :
- Achat d’équipements et d’infrastructures nécessaires à l’usage de la solution DUI par les professionnels (PC, tablette, WIFI) ;
- Assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA) :
Accompagnement au pilotage du projet de DUI (cette aide financière pourra être utilisée pour recruter un chef de projet AMOA en interne, dont l’activité est décrite dans le document « Kit Déploiement du DUI en ESMS » : https://anap.fr/s/article/numerique-publication-2796
Structures "cibles"
Tous les ESSMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF, les organismes gestionnaires de ces établissements et les groupements de coopération sociale et médico-sociale mentionnés au 3° de l’article L. 312-7 du CASF sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux.
Point de vigilance
Pour pouvoir déposer un projet, il est demandé aux organismes gestionnaires de se constituer en grappe de 15 ESSMS minimum (exception faite du cas mentionné au paragraphe 4.2.D de l’appel à projet).
Modalités de dépôt des demandes
Il convient de déposer votre demande sur l’applicatif GALIS Numérique, accessible ici.
Délai de dépôt des projets
Du 15 janvier au 1er Septembre 2024.
Trois fenêtres de dépôt et instruction des projets sont précisées dans l’Appel à Projet.