Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail pour les établissements de santé (CLACT)

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Le Projet Régional de Santé de l’ARS Grand Est fait des ressources humaines en santé un axe stratégique majeur et fixe des objectifs spécifiques pour adapter la politique des ressources humaines en santé avec un objectif centré sur les conditions de travail des professionnels de santé.

L’amélioration des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, représentent un enjeu essentiel de la politique des ressources humaines et du dialogue social. Favoriser le bien-être des professionnels de santé tout au long de leur vie professionnelle permet à la fois de prendre en compte les besoins du professionnel dans sa relation au travail, de renforcer l’efficacité et la qualité des soins et d’améliorer l’attractivité des métiers de la santé.

Conformément à son Projet Régional de Santé, l’ARS Grand Est fait le choix d’accompagner l’ensemble des établissements publics et privés (lucratifs ou non lucratifs) de la région Grand Est, à savoir :

  • les établissements de santé,
  • les établissements médico-sociaux.

Le cadre légal de ces contrats est prévu désormais au IV de l’article R14335-16 du Code de la Santé publique. Les contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT) constituent donc un levier important et jouent un rôle moteur pour accompagner les établissements de santé dans le développement d’une culture de prévention de la santé au travail.

Les dossiers doivent être déposés sur le site « Démarches simplifiées » au plus tard pour le 10 mai 2024 à minuit en suivant le lien ci-dessous :

Démarches simplifiées : CLACT 2024