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Une nouvelle aide à l’installation pour les médecins libéraux : le PTMR

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Médecin et patiente senior
Crédits : 123RF
Après le PTMG (contrat de Praticien Territorial de Médecine Générale), le PTMA (contrat de Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire), l’arrêté du 3 mai 2017 crée le PTMR, le contrat de Praticien Territorial Médical de Remplacement. Zoom sur ce nouveau contrat.
Corps de texte

Qui peut conclure un PTMR ?

Le contrat est ouvert aux médecins spécialistes en médecine générale ayant soutenu leur thèse depuis moins de trois ans, exerçant à titre de remplaçants et non installés, aux internes et aux assistants spécialistes à temps partiel au sein d'un établissement public de santé.

Quelle est la durée du PTMR ?

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite maximale de 72 mois pour les étudiants en médecine (soit 5 renouvellements maximum) et de 36 mois pour les médecins non installés (soit 2 renouvellements maximum).

Quels sont les engagements du praticien ?

Le praticien s’engage à exercer une activité libérale, dans les zones fragiles identifiées par l’ARS, correspondant à un minimum de 5 000 consultations par an pour une activité à temps plein et 2 500 consultations par an pour une activité à temps partiel (y compris les consultations réalisées au titre de la permanence des soins organisée).

À noter : le PTMR ne peut être cumulé avec un Contrat d’Engagement de Service Public (CESP) ou un contrat de Praticien Territorial de Médecine Générale (PTMG).

Quels sont les engagements de l’ARS ?

En contrepartie, l’ARS lui verse une rémunération complémentaire forfaitaire lui permettant de couvrir les périodes de disponibilité entre deux contrats de remplacement. Elle est équivalente à :

  • 200 consultations de médecine générale au tarif opposable lorsqu’il exerce à temps plein (soit 4 600 € brut),
  • 100 consultations de médecine générale au tarif opposable lorsqu’il exerce à temps plein (soit 2 300 € brut).

Elle garantit également un complément de rémunération en cas d’interruption de l’activité pour maladie (supérieur à 7 jours), maternité ou paternité. 

Enfin, le praticien bénéficie également d’un service d’appui à la gestion de ses remplacements qui sera mis en œuvre par l’ARS.

> Consultez les autres aides à l’installation des médecins libéraux (CESP, PTMG...)

> Consultez le Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS) Grand Est