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Soins transfrontaliers : signature de la convention MOSAR

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Santé des populations Politiques de santé
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Signature convention MOSAR
Milieu photo : Monika Bachmann, ministre de la Santé, des Affaires sociales, des Femmes et de la Famille du Land de la Sarre, Christophe Lannelongue, Directeur Général de l'ARS Grand Est
Mercredi 12 juin 2019 s'est tenue la cérémonie de la signature de la convention de coopération transfrontalière MOSAR qui vise à faciliter les relations sanitaires franco-allemandes et notamment la mobilité et l’accès aux soins des habitants du périmètre transfrontalier.
Corps de texte

La Convention MOSAR permettra l’accès aux habitants du périmètre transfrontalier, dans le cadre d’une régulation médicale, au plateau médico-technique le plus proche et le plus adapté, une prise en charge de qualité et de sécurité en matière :

  • d’urgences cardiologiques,
  • d’urgences en cas de polytraumatisme,
  • et de prise en charge neurochirurgicale.

Le travail commun et concerté de plusieurs années sur la convention de coopération transfrontalière MOSAR aboutit aujourd’hui, dans le contexte porteur du traité d’Aix-la-Chapelle.

L’ARS Grand Est en liaison avec ses partenaires a fait de la convention MOSAR une des priorités concrètes de la mise en œuvre du volet transfrontalier de son Projet Régional de Santé.

L’Agence Régionale de Santé Grand Est, le Ministère de la santé sarrois, le Groupement Européen de Coopération Territoriale SaarMoselle, Caisse Nationale d’Assurance Maladie représentée par le CPAM 67, les caisses d’assurance maladie allemandes sont signataires de cette convention avec les établissements de santé, côté français :

  • le Centre Hospitalier Intercommunal Unisanté de Forbach-Saint Avold,
  • le Centre Hospitalier de Sarreguemines,
  • l’Hôpital de Freyming Merlebach,

Côté allemand :

  • la Klinikum Saarbrücken gGmbH,
  • la SHG-Kliniken Volklingen.

Les parties de territoire concernées, côté allemand, seront les communes du Regionalverband de Sarrebruck et les deux communes du Saarpfalz-Kreis Gersheim et Mandelbachtal. Côté français, le périmètre de la Convention de coopération transfrontalière correspondra aux communes du GHT de Moselle-Est (GHT 9) intégrant Forbach et Sarreguemines.

La convention permet une proposition de prise en charge adaptée du patient dans des délais optimaux, compte tenu de son état de santé.

Dans un second temps, à l’automne, la convention pourra être étendue à d'autres spécialités comme par exemple les soins de suite et de réadaptation et la médecine nucléaire.