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Sécurisation des établissements de santé en région Grand Est

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
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Statut
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L'Agence Régionale de Santé Grand Est lance un appel à projet visant à augmenter le niveau de sécurité des établissements de santé face à la délinquance et de réduire les vulnérabilités face à la menace terroriste.
Corps de texte

Objet et thématique

Le contexte de menace terroriste et les récents attentats imposent une vigilance accrue et nécessitent d’assurer, sur l’ensemble du territoire, la mise en œuvre effective de mesures particulières de sécurité au sein des établissements de santé.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action relatif à la sécurisation des établissements de santé, un financement national en crédits FMESPP de 25M€ par an sur trois ans sur la base d’appels à projet pilotés au niveau régional a été mis en place. La troisième enveloppe FMESPP pour le Grand Est s’élève à deux million d’euros.

L’objectif de cet appel à projets est d’augmenter le niveau de sécurité de l’établissement face à la délinquance et de réduire les vulnérabilités face à la menace terroriste. 

Structures éligibles

Cet appel à projet est ouvert aux établissements de niveau 1 ou 2 de la cartographie sécurisation de l’ARS (chaque établissement ayant été informé en juin 2017 de sa situation individuelle).

Pour les établissements multi-sites, seuls les sites abritant une activité soumise à une des autorisations suivantes  sont éligibles : SAMU, SMUR, SU, réanimation, chirurgie.

A cet effet, il est prévu le possible co-financement de projet d’investissement en :

  • moyens d’alerte ;
  • moyens de contrôle d’accès ;
  • agencement de locaux répondant à des objectifs de réduction des risques de délinquance ou d’attentat ;
  • moyens de vidéo-protection ;
  • sécurité des systèmes d’information.

Ce co-financement s’opérera à hauteur maximum de 50% du montant des investissements éligibles.

Pour bénéficier de ce co-financement, les dossiers des établissements doivent répondre à différents critères détaillés dans la note de cadrage de l’appel à projets.

Structure porteuse du projet

Chaque projet est porté par une structure disposant d’un FINESS entité juridique (établissement de santé, GCS, GH, …), ci-après dénommée entité juridique, au profit d’un ou plusieurs sites (disposant d’un FINESS géographique), ci-après dénommé entité géographique.

Une même entité juridique pourra donc porter un projet au profit d’entités géographiques différentes (les mesures proposées devront en ce cas préciser les sites concernés).

Modalités de réception des dossiers et procédure

La réponse à cet appel à projets doit comporter :

  • Le dossier de candidature de réponse ;
  • Les pièces annexes demandées.

Les réponses doivent parvenir à l’agence régionale de santé Grand Est pour le 7 octobre 2019 au plus tard (accusé de réception faisant foi).

- Sous format électronique à l’adresse suivante :

 ars-grandest-dqpi@ars.sante.fr

- Sous format papier à l’adresse suivante en LRAR :

ARS Grand Est
Département organisation de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles
3 boulevard Joffre - CS 80071
54036 NANCY CEDEX

L’instruction des dossiers sera réalisée par l’ARS Grand Est pour une décision courant janvier 2020.

Retrouvez toute l'information nécessaire dans le cahier des charges en téléchargement ci-dessous ainsi que le dossier de candidature à compléter.

 

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Contact

Contenu

Pour toute question, merci de vous adresser par mail à : ars-grandest-dqpi@ars.sante.fr en précisant AAP "Sécurisation des établissements de santé 2019"