Sécurisation des établissements de santé

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
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L’objectif de cet appel à projets est d’augmenter le niveau de sécurité de l’établissement face à la délinquance et de réduire les vulnérabilités face à la menace terroriste.
Corps de texte

Contexte

Le contexte de menace terroriste et les récents attentats imposent une vigilance accrue et nécessitent d’assurer, sur l’ensemble du territoire, la mise en œuvre effective de mesures particulières de sécurité au sein des établissements de santé.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action relatif à la sécurisation des établissements de santé, un financement national en crédits FMESPP de 25M€ par an sur la base d’appels à projet pilotés au niveau régional a été mis en place et renouvelé pour 2020. La quatrième enveloppe FMESPP pour le Grand Est s’élève à deux million d’euros.

 

Objectif

L’objectif de cet appel à projets est d’augmenter le niveau de sécurité de l’établissement face à la délinquance et de réduire les vulnérabilités face à la menace terroriste. 

A cet effet, il est prévu le possible co-financement de projet d’investissement en :

  • moyens d’alerte ;
  • moyens de contrôle d’accès ;
  • agencement de locaux répondant à des objectifs de réduction des risques de délinquance ou d’attentat ;
  • moyens de vidéo-protection ;
  • sécurité des systèmes d’information.

Ce co-financement s’opérera à hauteur maximum de 50% du montant des investissements éligibles.

Pour bénéficier de ce co-financement, les dossiers des établissements doivent répondre à différents critères détaillés dans la note de cadrage de l’appel à projets.

 

Public cible

Cet appel à projet est ouvert uniquement aux établissements de niveau 1 ou 2 de la cartographie sécurisation de l’ARS (chaque établissement ayant été informé en juin 2017 de sa situation individuelle). Pour les établissements multi-sites, seuls les sites abritant une activité soumise à une des autorisations suivantes  sont éligibles : SAMU, SMUR, SU, réanimation, chirurgie.

En cas de doute sur la classification de votre structure merci de vous adresser à ars-grandest-defense@ars.sante.fr

Structure porteuse du projet

Chaque projet est porté par une structure disposant d’un FINESS entité juridique (établissement de santé, GCS, GH, …), ci-après dénommée entité juridique, au profit d’un ou plusieurs sites (disposant d’un FINESS géographique), ci-après dénommé entité géographique.

Une même entité juridique pourra donc porter un projet au profit d’entités géographiques différentes (les mesures proposées devront en ce cas préciser les sites concernés).

 

Modalités de candidature

Consultez la note de cadrage ci-dessous

 

La réponse à cet appel à projets doit comporter :

  • Le dossier de candidature de réponse ;
  • Les pièces annexes demandées.

 

Pour les établissements ayant candidaté en 2019 et souhaitant uniquement la réintégration des mesures non financées (sans modification de contenu et sans changement des priorités) une démarche simplifiée est mise  place : envoi d’une demande d’intégration à l’AAP 2020 des mesures non prises en compte par le comité de sélection en 2019.

Pour toutes les autres situations (modification du chiffrage, de l’ordre de priorité, ajout ou suppression de mesures) un nouveau dossier complet devra être constitué.

Les réponses doivent parvenir à l’agence régionale de santé Grand Est pour le 31 décembre 2020 au plus tard (accusé de réception faisant foi).

  • Sous format électronique à l’adresse suivante : ars-grandest-dqpi@ars.sante.fr
  • Sous format papier à l’adresse suivante en LRAR :

    ARS Grand Est
    Département organisation de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles
    3 boulevard Joffre - CS 80071
    54036 NANCY CEDEX

L’instruction des dossiers sera réalisée par l’ARS Grand Est pour une décision courant mars 2021.