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Sécurisation des établissements de santé

Appel à projets / candidatures
Culture et Santé
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L'Agence Régionale de Santé Grand Est lance un appel à projet visant à augmenter le niveau de sécurité des établissements de santé face à la délinquance et de réduire les vulnérabilités face à la menace terroriste.
Corps de texte

Le contexte de menace terroriste et les récents attentats imposent une vigilance accrue et nécessitent d’assurer, sur l’ensemble du territoire, la mise en œuvre effective de mesures particulières de sécurité au sein des établissements de santé.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action relatif à la sécurisation des établissements de santé, un financement en crédits FMESPP de 25M€ par an sur trois ans sur la base d’appels à projet pilotés au niveau régional est prévu. La deuxième enveloppe FMESPP pour le Grand Est s’élève à deux million d’euros.

L’appel à projets est ouvert aux établissements de niveau 1 ou 2 de la cartographie sécurisation de l’ARS (chaque établissement ayant été informé en juin 2017 de sa situation individuelle).

A cet effet, il est prévu le possible co-financement de projet d’investissement en :

  • moyens d’alerte ;
  • moyens de contrôle d’accès ;
  • agencement de locaux répondant à des objectifs de réduction des risques de délinquance ou d’attentat ;
  • moyens de vidéo-protection ;
  • sécurité des systèmes d’information.

Ce co-financement s’opérera à hauteur maximum de 50% du montant des investissements éligibles.

Pour bénéficier de ce co-financement, les dossiers des établissements doivent répondre à différents critères détaillés dans la note de cadrage de l’appel à projets.

Structure porteuse du projet

Chaque projet est porté par une structure disposant d’un FINESS entité juridique (établissement de santé, GCS, GH, …), ci-après dénommée entité juridique, au profit d’un ou plusieurs sites (disposant d’un FINESS géographique), ci-après dénommé entité géographique.

Une même entité juridique pourra donc porter un projet au profit d’entités géographiques différentes.

Modalités de réception des dossiers et procédure

Consultez le dossier de cadrage ainsi que celui de candidature ci-dessous (également disponibles en téléchargement en bas de page) :

Les réponses doivent parvenir à l’agence régionale de santé Grand Est pour le 19 octobre 2018 au plus tard (accusé de réception faisant foi)

- Sous format électronique à l’adresse suivante :

ars-grandest-dqpi@ars.sante.fr

- Sous format papier à l’adresse suivante en LRAR :

ARS Grand Est
Département organisation de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles

3 boulevard Joffre - CS 80071

54036 NANCY CEDEX

L’instruction des dossiers sera réalisée par l’ARS Grand Est pour une décision fin du dernier trimestre 2018.

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