Tous ensemble pour votre santé

Schéma permanence des soins en établissements de santé

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé
Statut
En cours
Accroche
Dans le cadre du schéma de la permanence des soins, 43 lignes sont soumises à candidatures. Le périmètre géographique varie selon la discipline médicale, la zone d’intervention, zone de recours (Est, Centre ou Ouest), ou zone de référence (ZI).
La modalité de PDSES (Astreinte ou garde) varie également selon les disciplines.
Corps de texte

Objet et thématique

Attribution de ligne dans le cadre de la PDSES

Cibles de l’AAP-AAC

Etablissements de santé

Calendrier

Vous avez jusqu'au 29 février 2020 (délai de rigueur) pour transmettre votre dossier de candidature.

Procédure / modalités

La réponse à l’appel à candidatures est formulée via le dossier d’appel à candidature spécifique ci-dessous auquel doit répondre le candidat.

Le dossier et les pièces jointes sont à adresser à l’ARS Grand Est :

 ARS Grand Est – Direction de l’Offre Sanitaire - CS 80071 - 54036 Nancy Cedex

Références règlementaires 

Article R 6111-42 du code de la santé publique « Lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé constate, après confrontation des besoins tels qu'ils résultent du volet du schéma régional de santé dédié à l'organisation de la permanence des soins avec la liste prévue à l'article R. 6111-48, que la mission de permanence des soins mentionnée à l'article L. 6111-1-3 n'est pas assurée dans les conditions prévues, il ouvre une procédure d'appel à candidatures.

Il publie cet appel au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. Cet appel est, en outre, rendu public sur le site de l'agence régionale de santé et il y est maintenu jusqu'à la date de clôture de l'appel. »

Documents à télécharger

Aller plus loin

Contact

Contenu

Dr Claire TRICOT  claire.tricot@ars.sante.fr

Anne Laure MOUCHETTE anne-laure.mouchette@ars.sante.fr