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SAAD : fonds d'aide à la restructuration 2017 - 1ère enveloppe

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Afin d’accompagner les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) des départements de Haute Marne, Meuse, Moselle et Haut Rhin, l’ARS Grand Est dispose d’une première enveloppe de
543 663 €. Les SAAD doivent adresser leurs demandes avant le 29 juin 2017 selon les modalités décrites ci-dessous.
Corps de texte

Sont concernés les SAAD des départements dont les Conseils Départementaux n’ont pas déposé de demande d’aide à la définition d’une stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile  auprès de la CNSA au titre de l’arrêté modifié du 23/12/2016 (en téléchargement plus bas).

Cette première enveloppe concerne donc les SAAD des départements suivants :

  • Haute Marne, 
  • Meuse, 
  • Moselle, 
  • Haut Rhin.

A noter que dans un second temps, une 2ème enveloppe concernera les autres départements (Ardennes, Aube, Marne, Meurthe et Moselle, Vosges et Bas Rhin) dont les demandes n’auraient pas été retenues ou qui n’auraient pas conventionné avec la CNSA dans les délais au titre de l’arrêté modifié du 23 décembre 2016 (cf plus bas).

Cette première enveloppe de 543 663 € doit permettre de financer l’aide à la restructuration des SAAD des départements concernés.

 

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile des départements concernés (départements 52-55-57 et 68) souhaitant  bénéficier d’une aide au titre du fonds 2017 doivent adresser leur dossier de demande selon les modalités de la note "Constitution et dépôt des dossiers de demande" en téléchargement ci-dessous avant le 29 juin 2017.

 

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Direction de l’offre médico-sociale

Delphine CHARTON delphine.charton@ars.sante.fr

Marie-France NICAISE marie-France.nicaise@ars.sante.fr