Tous ensemble pour votre santé

Révision du PRS Grand Est : consultation du 4 septembre au 4 novembre 2019

Actualité
Date de publication
Visuel
PRS 2018 2028
Le Projet Régional de Santé Grand Est 2018-2028 (PRS), adopté en juin 2018, est en cours de révision pour notamment prendre en compte les orientations nationales dont #MaSanté2022 et des évolutions des objectifs quantifiés de l’offre de soins.
Corps de texte

Le PRS révisé sera adopté mi-novembre 2019 au terme d’une phase de consultation réglementaire de deux mois, du 4 septembre au 4 novembre 2019. Cette consultation est consécutive à une concertation qui s'est déroulée entre juin et août 2019.

La révision 2019 du PRS 2018-2028 est motivée par :

  • Une meilleure intégration des orientations de #Ma santé 2022 :

    • L’introduction de la notion « d’hôpitaux de proximité » et leur articulation avec les communautés professionnelles territoriales de santé ;
    • Des précisions apportées au programme « Les laboratoires de biologie médicale et génétique » ;
    • Une meilleure cohérence entre les feuilles de routes nationales « santé mentale » publiées le 28 juin 2018, et « e-santé » publiée le 25 avril 2019 ;
    • Une meilleure visibilité de la thématique « Diabète » dans le parcours « Maladies chroniques » ;
  • Des évolutions d’objectifs quantifiés de l’offre de soins pour intégrer notamment la reconnaissance de besoins exceptionnels intervenue après la publication du PRS ;
  • La décision du Ministère de la santé en date du 7 mars 2019 relative à l’adoption du PRS 2018-2028 de l’ARS Grand Est, publiée au JO du 15 mars 2019 et faisant suite à un recours hiérarchique de la FHP (Cette décision conduit en effet à annuler deux dispositions initialement prévues pour deux objectifs du Schéma régional de santé (SRS) ;
  • La révision du schéma régional de permanence des soins des établissements de santé.

 

Seules les parties révisées sont soumises à l’avis des partenaires consultés.

Le PRS révisé sera adopté mi-novembre 2019 au terme d’échanges avec les partenaires en deux phases :

  • Phase 1 – une concertation du 17 juin au 14 août 2019 ;
  • Phase 2 – une consultation réglementaire du 4 septembre au 4 novembre 2019 avec publication du projet de PRS révisé au recueil des actes administratifs. Les partenaires et instances prévues par la réglementation seront saisis pour donner leur avis sur le projet de PRS révisé ;
  • A la mi-novembre 2019 : le PRS révisé sera adopté par le Directeur Général de l’ARS Grand Est.

 

Lors des deux phases de concertation puis de consultation, les avis rendus sur le PRS révisé seront transmis à l’ARS via les représentants des instances et/ou institutions consultées réglementairement (CRSA, CDCA, maires des grandes villes…).

  • Une note expliquant les évolutions apportées au PRS publié en juin 2018. Elle permet de lister les parties modifiées et apportent des éclairages quant à la motivation de la révision proposée ;
  • Le projet de SRS révisé : les modifications sont repérables de la façon suivante :
    • Les modifications ponctuelles : les ajouts sont surlignés en jaune. Les mentions supprimées sont barrées et surlignées en jaune.
    • Les modifications plus importantes sont signalées en début de paragraphe par une mention en rouge.
  • Le projet de révision des objectifs quantifiés de l’offre : les modifications apportées sont signalées par des cellules à fond jaune.