Retour sur la campagne budgétaire médico-sociale 2020 : une campagne inédite au regard du contexte de la crise sanitaire de la covid19

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Des moyens sans précédent ont été attribués aux ESMS pour leur permettre de faire face à la crise : toutes thématiques confondues, ce sont 61,6 M€ de crédits non reconductibles sur le secteur PH et 169 M€ sur le secteur PA qui ont été versés aux établissements en 2020.

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Une campagne budgétaire médico-sociale 2020 déployée dans un contexte particulier

La campagne budgétaire médico-sociale qui concerne plus de 1 200 ESMS des secteurs personnes âgées et personnes en situation de handicap démarrée en juin 2020, alors même que la crise sanitaire de la COVID19 en était à son 5ème mois dans la région Grand Est.

Des moyens sans précédent ont été déployés pour permettre aux ESMS de faire face à la crise sanitaire.

Chiffres clés

Ce sont plus de 1.107 milliards d’€ qui ont été tarifés sur le secteur des personnes âgées et 1.129 milliards d’€ sur le secteur des personnes en situation de handicap

La continuité de la tarification des ESMS garantie dans un calendrier inédit

Classiquement la campagne budgétaire médico-sociale se déroule en deux temps (en juin puis en octobre). En 2020, la tarification des ESMS a connu un rythme inédit en trois temps, afin de déployer les mesures exceptionnelles décidées au plan national dans le cadre de l’épidémie de la COVID19 : juillet 2020 – novembre 2020 – mars 2021. Les dotations des ESMS ont été maintenues quel que soit leur niveau d’activité et elles ont été tarifées dès juillet 2020.

Des mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire tarifées en 2020

La prime exceptionnelle COVID tarifée dès juillet 2020 qui a permis de reconnaître la forte mobilisation des personnels des ESMS dans la gestion de la crise sanitaire :

  • 52.8M€ pour le secteur PA
  • 26M€ pour le secteur PH

Les crédits non reconductibles (CNR) nationaux, abondés de CNR régionaux, pour couvrir les surcoûts COVID avec en principal les renforts RH et les EPI :

  • 66.6M€ pour le secteur PA
  • 13.6M€ pour le secteur PH

 

Les mesures tarifées spécifiquement aux EHPAD :

  • La prime Grand Âge pour les personnels des EHPAD et SSIAD relevant des fonctions publiques hospitalière et territoriale : 11.64M€.
  • Les revalorisations salariales en application des accords du Ségur : 29.7M€.
  • La compensation des pertes de recettes hébergement, (dépenses normalement à la charge des résidents ou  des Conseils Départementaux pour les résidents relevant de l’aide sociale) liée à la baisse des admissions de personnes âgées en raison de la crise sanitaire : 38.4M€.

 

Focus sur les mesures exceptionnelles liées à la COVID19

Secteur personnes âgées

Secteur personnes handicapées

 

Des mesures qui s’inscrivent dans la durée dans le cadre des accords du Ségur et plus globalement du Plan de Relance

Les revalorisations salariales qui dans un 1er temps ciblent les EHPAD des secteurs public et privé (associatif et lucratif) : 29.7M€.